ZMC à l’œuvre du droit de tirage

 

 

 

 

ZMC a entamé depuis septembre 2021 des actions de formation en faveur des entreprises tunisiennes telles que Groupe ISALYS, GMC, MCI…et ce dans le cadre du droit de tirage pour l’année 2021. Rappelons-le les droits de tirage permettent aux entreprises économiques privées ayant leur situation fiscale en règle, de bénéficier d’un financement direct de la part de l’Etat au titre des actions et des activités de formation réalisées au profit de leurs agents en contrepartie de leur contribution à la formation initiale (apprentissage, formation en alternance et stages obligatoires).

Les entreprises bénéficiaires sont :

  Les entreprises privées assujetties à la taxe de formation professionnelle et dont le montant annuel de la TFP due est inférieur à mille dinars.

  Les entreprises privées dont le montant annuel de la taxe de formation professionnelle due est supérieur ou égal à mille dinars et qui n’ont pas utilisé le droit à l’avance sur la taxe de formation professionnelle.

  Les entreprises privées qui ont épuisé l’utilisation de l’avance sur la taxe de formation professionnelle pour l’année concernée par la réalisation des activités de formation.

  Les entreprises non soumises ou exonérées de la taxe de formation professionnelle.

  Les entreprises nouvellement créées (moins que 3 années d’activité).

  Les petites et moyennes entreprises appartenant à des secteurs définis annuellement.

Les activités éligibles sont :

Les études et les consultations en formation

  • Diagnostic des besoins en formation et élaboration d’un plan de formation.
  • Évaluation de l’impact de la formation.
  • Autres études et consultations.

La formation continue en Tunisie dans un cadre individuel (intra entreprise ou interentreprises).

Toute entreprise désirant procéder au droit de tirage peut nous contacter et ZMC assurera la prise en charge du dossier dans toutes ses étapes.

zmc@zmc.com.tn

ZMC®2021

Leave a Comment