- Santé et sécurité
3.1 L’organisation doit fournir un environnement de travail sécuritaire et sain et doit prendre les mesures adéquates pour prévenir les incidents de santé et sécurité potentiels et les blessures ou maladies professionnelles provoqués par, associés à ou se produisant durant le travail. Il doit minimiser ou éliminer, d’une façon raisonnable les causes de dangers inhérents à l’environnement de travail, en se basant sur les connaissances de l’industrie qui prévalent et de tous les dangers spécifiques.
3.2 L’organisation doit évaluer tous les risques pour les mères de nouveaux nés, les femmes enceintes et les mères qui allaitent, incluant ceux liés à leurs activités au travail et pour s’assurer que toutes les mesures raisonnables ont été prises pour éliminer ou réduire tout risques liés à leur santé et sécurité.
3.3 Lorsque des risques demeurent après la réduction efficace ou l’élimination des causes des risques dans l’environnement de travail, l’organisation doit fournir à son personnel, à ses frais, de l’équipement de protection individuelle approprié à ses employés, lorsque requis. Dans le cas d’accidents de travail, l’entreprise doit fournir les premiers soins et assister le travailleur dans l’obtention d’un suivi médical.
3.4 L’organisation doit nommer un représentant de la haute direction responsable d’assurer un environnement de travail sain et sécuritaire pour tout le personnel et pour la mise en œuvre des exigences de Santé et Sécurité.
3.5 Un Comité de Santé et Sécurité, composé d’un nombre équitable de représentant de la direction et des travailleurs doit être mis en place et maintenu. Sauf si spécifié différemment dans la législation, au moins un des travailleurs membre du Comité doit être un représentant de syndicat reconnu, s’il désire servir. Dans le cas où le syndicat ne nomme pas un représentant ou que l’organisation n’est pas syndiquée, les travailleurs doivent nommer un représentant s’ils le considèrent approprié. Les décisions du Comité doivent être communiquées efficacement à tout le personnel. Le Comité doit être formé et reformé périodiquement pour être compétent à améliorer en permanence les conditions de santé et sécurité au travail. Il doit conduire des évaluations de risques formelles et ponctuelles en santé et sécurité pour identifier et puis adresser les risques réels et potentiels. Des enregistrements de ces évaluations et des actions correctives et préventives doivent être conservées.
3.6 L’organisation doit donner au personnel, sur une base régulière, de la formation en santé et sécurité, incluant de la formation sur place et, lorsque requis, de la formation spécifique à la tâche. Ces formations doivent être répétées pour le personnel nouvellement embauché ou réaffecté, dans les cas où des incidents surviennent et lorsque des changements technologiques et/ou l’avènement de nouveaux équipements présente de nouveaux risques pour la santé et la sécurité du personnel.
3.7 L’organisation doit mettre en place des procédures documentées en vue de détecter, prévenir, minimiser ou autrement répondre aux risques potentiels pour la santé et la sécurité du personnel. L’organisation doit maintenir des enregistrements écrits de tous les incidents de santé et sécurité qui surviennent sur les lieux de travail et dans toutes les résidences et propriétés mises à la disposition par l’organisation, peu importe qu’elle les possède, loue, ou contracte les résidences ou propriétés d’un fournisseur de service.
3.8 L’organisation doit mettre à disposition de tout le personnel, l’accès gratuit à des salles d’eau propres, à l’eau potable, de l’espace convenable pour les pauses repas et, lorsqu’applicable, des installations salubres pour la conservation de nourriture.
3.9 L’organisation doit s’assurer que tous les dortoirs mis à la disposition du personnel soient propres, sûrs et répondent aux besoins de base du personnel, peu importe qu’elle les possède, loue, ou contracte les résidences ou propriétés d’un fournisseur de service.
3.10 Tout le personnel doit avoir le droit de se retirer de tout danger imminent et sérieux sans avoir besoin de demander la permission à l’organisation.