4.1 Les dispositions juridiques
Un rapport sur le télétravail remis au ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État le 15 juillet 2011 a dressé le bilan suivant:
- Dans le secteur public, le télétravail est une pratique encore embryonnaire avec des expériences positives et variées (seulement une vingtaine d’expérimentations formalisées et quelques centaines de télétravailleurs identifiés au plan national) ;
- Le télétravail peut apporter une réponse concrète aux problèmes quotidiens des personnels et se traduit par des gains réels pour les agents : réduction du stress dû au transport, reconquête du temps au profit d’un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et privée, plus grande liberté d’organisation des journées, conditions plus propices aux tâches demandant de la concentration, plus grande responsabilisation dans le travail et, dans certains cas, des gains substantiels en pouvoir d’achat ;
- Pour l’employeur, les avantages sont également nombreux : continuité des services en cas d’épidémies ou d’intempéries, modernisation du management, amélioration de la sécurité des agents (moins de transports) et de leur bien- être général, voire réduction…
La loi sur la précarité dans la fonction publique adoptée le 12 mars 2012 offrent aux fonctionnaires relevant de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, la possibilité de télétravailler.
Les fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu’il est défini au premier alinéa de l’article L. 1222-9 du code du travail. L’exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d’un délai de prévenance. Les fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public.
Un décret en Conseil d’Etat interviendra pour fixer, après concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, les conditions d’application de cette nouvelle disposition, notamment en ce qui concerne les modalités d’organisation de ce télétravail.
4.2 Des expérimentations
L’absence de parution du décret n’empêche par certaines collectivités d’expérimenter d’ores et déjà ce dispositif.
Une expérience de télétravail au Conseil Départemental du Lot
En grande majorité rural, le département du lot est confronté à un problème de mobilité de ses habitants, souvent éloignés de leur lieu de travail. Pour y remédier, les élus du conseil général ont décidé de promouvoir le télétravail en faveur de l’ensemble de leurs administrés – en favorisant l’implantation de télé centres sur le territoire –, et de se montrer exemplaire sur ce point, en le mettant en place au sein des services départementaux. Lors d’une expérimentation, des agents du Département ont ainsi « testé » le télétravail.
Il a enfin été nécessaire d’associer, au-delà des conseillers départementaux, les chefs de services et les autres agents du conseil départemental à cette démarche. Notamment, les encadrants ont dû être accompagnés, car le fait que les agents ne travaillent plus à proximité de leurs managers constitue un véritable bouleversement pour ces derniers. Néanmoins, la mise en place d’outils d’évaluation appropriés a permis de pallier les inquiétudes qui pouvaient éventuellement exister dans ce domaine.
4.2.1 Évaluation et suites de l’expérimentation
Une évaluation de l’expérimentation a révélé que le télétravail présentait de nombreux bénéfices :
- satisfaction des encadrants du fait de l’amélioration de la productivité des agents – plus de calme et donc plus de concentration
- amélioration de la vie sociale des agents – meilleure conciliation des temps de vie
- impact environnemental positif
- augmentation du pouvoir d’achat des agents.
Par ailleurs, il faut rappeler que l’absence d’un agent pendant un voire deux jours par semaine n’affecte en aucun cas le déroulé de sa carrière. Les liens que celui-ci entretient avec son ou sa manager se voient parfois même renforcés par le télétravail, car lors de son retour sur le lieu de travail, il dialogue souvent davantage avec son encadrant que les autres agents.
Au vu de ces résultats positifs, la direction générale du Département a souhaité étendre en juin 2012 à l’ensemble des agents départementaux la possibilité de recourir au télétravail. A ce jour, 5 % des agents départementaux télé travaillent.
4.3 L’impact sur le management et l’organisation du travail
Mettre en place le télétravail se réalise au travers des procédures classiques de conduite du changement :
- La frilosité des responsables qui dans un contexte de réforme et d’économie craignent d’attirer l’attention ou de trahir l’existence de sureffectifs.
- La persistance du management informel. L’encadrement de proximité privilégie le management informel au management par objectifs et a besoin d’avoir les personnels « sous la main ». Dans une moindre mesure, il recherche un niveau de qualité sans recherche conjointe d’une progression de la production réalisée. A défaut de faire évoluer ces pratiques, le développement du télétravail ne portera que sur de faibles effectifs.
- La disponibilité réelle des outils ou mesures qui permettent de télétravailler.