Catégorie : Echange

Liberté syndicale et droit à la négociation collective 4.1 Tout le personnel doit avoir le droit de former, joindre et organiser des syndicats de leur choix et de négocier collectivement en leurs noms avec l’organisation. L’organisation doit respecter ce droit et doit efficacement informer son personnel qu’ils sont libres de joindre un syndicat de leur choix et que cette action ne résultera pas en conséquence négatives pour eux ou en représailles de la part de l’organisation. L’organisation ne doit pas s’immiscer, de quelque façon que ce soit, lors de la…

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Santé et sécurité 3.1 L’organisation doit fournir un environnement de travail sécuritaire et sain et doit prendre les mesures adéquates pour prévenir les incidents de santé et sécurité potentiels et les blessures ou maladies professionnelles provoqués par, associés à ou se produisant durant le travail. Il doit minimiser ou éliminer, d’une façon raisonnable les causes de dangers inhérents à l’environnement de travail, en se basant sur les connaissances de l’industrie qui prévalent et de tous les dangers spécifiques. 3.2 L’organisation doit évaluer tous les risques pour les mères de nouveaux…

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Travail forcé ou obligatoire             Critères : 2.1 L’organisation ne doit pas pratiquer ni tolérer l’usage du travail forcé ou obligatoire, incluant le travail en prison, tel que défini dans la Convention 29, ne doit pas retenir les papiers d’identité originaux et ne doit pas exiger de son personnel de payer des “dépôts” à l’organisation lors de l’embauche. 2.2 Ni l’organisation, ni aucune entité qui fournit de la main-d’œuvre à l’organisation ne doit retenir quelque partie du salaire, bénéfices, propriété ou documents d’un employé dans…

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            TRAVAIL DES ENFANTS Critères : 1.1 L’organisation ne doit pas pratiquer ni tolérer le recours au travail des enfants tel que défini ci-dessus. 1.2 L’organisation doit établir, documenter, mettre à jour et communiquer efficacement au personnel et autres parties intéressées les politiques et procédures documentées de remédiation des enfants travailleurs, et doit assurer un soutien financier adéquat et autres soutiens pour permettre à ces enfants de fréquenter et de rester à l’école jusqu’à ce qu’ils ne répondent plus à la définition d’enfant ci-dessus. 1.3…

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III. Définitions (triée de façon alphabétique ou logique) Doit, doivent : Dans cette norme, le terme « doit » ou « doivent » indique une exigence. Note : L’italique est ajouté pour en souligner l’importance. Peut, peuvent : Dans cette norme, le terme « peut » ou « peuvent » indique une permission. Note : L’italique est ajouté pour en souligner l’importance. Enfant : Toute personne de moins de 15 ans, sauf si l’âge minimum pour travailler ou pour la fréquentation scolaire obligatoire est plus élevé selon une loi locale,…

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Intentions et domaine d’application INTENTIONS ET DOMAINE D’APPLICATION Intention : SA 8000 vise à fournir une norme volontaire et auditable basée sur la Déclaration de Droits de l’Homme de l’ONU, l’OIT et autres normes internationales des droit de l’homme et du travail et lois nationales du travail qui protégera et habilitera tout le personnel sous le contrôle et l’influence d’une organisation, qui fournit des biens ou des services pour cette organisation, incluant le personnel embauché par l’organisation elle-même, aussi bien que ses fournisseurs, sous-traitants, tiers fournisseurs et travailleurs à domicile.…

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Comportement éthique dans les affaires Les partenaires commerciaux respectent ce principe lorsque, sans préjudice des attentes et objectifs définis au présent chapitre, ils ne sont impliqués dans aucun acte de corruption, d’extorsion ou de détournement de fonds, ni dans aucune forme de versement de pots-de-vin, y compris, mais sans que cette liste soit limitative, le fait de promettre, d’offrir, de donner ou de recevoir tout avantage inapproprié de nature pécuniaire ou autre. Les partenaires commerciaux sont supposés maintenir des informations exactes concernant leurs activités, leur structure et leurs performances, et…

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Protection de l’environnement. Les partenaires commerciaux respectent ce principe lorsque, sans préjudice des attentes spécifiques énoncées au présent chapitre, ils prennent les mesures nécessaires pour éviter la dégradation de l’environnement. Les partenaires commerciaux devraient évaluer les incidences environnementales significatives de leurs activités et mettre en place des politiques et procédures efficaces reflétant leur responsabilité environnementale. Ils veillent à prendre des mesures adéquates pour prévenir ou réduire le plus possible les effets négatifs sur la communauté, les ressources naturelles et l’environnement dans son ensemble.

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Pas de travail forcé. Les partenaires commerciaux ne pratiquent aucune forme de servitude, de travail forcé ou d’asservissement pour dette, et n’ont pas recours à une main d’œuvre issue de la traite d’êtres humains ou travaillant contre son gré. Les partenaires commerciaux qui tirent profit du recours à de telles formes de travail par leurs propres partenaires commerciaux s’exposent à des allégations de complicité. Les partenaires commerciaux font preuve d’une diligence particulière lorsqu’ils engagent et recrutent des travailleurs migrants, que ce soit de façon directe ou indirecte. Les partenaires commerciaux…

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Pas d’emploi précaire Les partenaires commerciaux respectent ce principe lorsque, sans préjudice des attentes spécifiques énoncées au présent chapitre, (a) ils veillent à ce que leurs relations de travail n’entraînent pas d’insécurité ni de vulnérabilité sociale ou économique pour leurs travailleurs ; (b) le travail est effectué sur la base d’une relation de travail reconnue et documentée, établie conformément à la législation, à l’usage ou aux pratiques nationales et aux normes internationales en matière de travail, les normes respectées étant celles qui assurent la meilleure protection. Avant le recrutement, les…

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