8. Rémunération
Critères :
8.1 L’organisation doit respecter le droit de son personnel à un salaire de subsistance et doit s’assurer que les salaires versés pour une semaine normale de travail, excluant le temps supplémentaire, soient au moins égaux aux minima légaux, à ceux du secteur industriel concerné ou à la convention collective (lorsqu’applicable). Les salaires doivent être suffisants pour satisfaire aux besoins de base du personnel et lui assurer un revenu discrétionnaire.
8.2 L’organisation ne doit pas faire de retenues de salaire pour des raisons disciplinaires. Des exceptions à cette règle peuvent s’appliquer seulement si les deux conditions suivantes sont présentes:
- a) les retenues de salaire pour raisons disciplinaires sont permises par la loi nationale ; et
- b) une convention collective librement négociée en place permet cette pratique.
8.3 L’organisation doit s’assurer que le salaire et les avantages sociaux des employés leur soient détaillés clairement et régulièrement par écrit pour chaque période de paie. L’organisation doit légalement rendre tous les salaires et avantages sociaux dus d’une façon convenable pour les travailleurs, en aucun temps de manière différée ou restreinte, comme des bons d’échange, coupons, ou billets à ordre.
8.4 Tout temps supplémentaire doit être payé, majoré d’un taux tel que défini par la loi nationale ou établi par une convention collective. Dans les pays où un taux pour temps supplémentaire n’est pas régi par une loi ou s’il n’y a pas de convention collective, le personnel doit être compensé pour le temps supplémentaire à un taux égal au taux de l’organisation ou à ce qui prévaut dans les normes de l’industrie, selon ce qui est plus élevé.
8.5 L’organisation ne doit pas utiliser d’ententes contractuelles de main d’œuvre seulement, de contrats à courts termes consécutifs, et/ou de faux programme d’apprentissage ou autres stratagèmes pour éviter de remplir ses obligations envers son personnel tel que définis dans les lois et règlements du travail et de sécurité sociale applicables.