7.1. L’organisation doit se conformer aux lois, conventions collectives (lorsqu’applicables) et aux normes de l’industrie sur la durée de travail, les pauses et jours fériés. La semaine normale de travail, excluant le temps supplémentaire, doit être définie par la loi mais ne doit pas excéder 48 heures.
7.2 Le personnel doit avoir au moins un jour de repos suivant chaque période de six jours consécutifs de travail. Des exceptions à cette règle s’appliquent seulement lorsque les deux conditions suivantes existent :
- a) les lois na tionales permettent une durée de travail qui excède cette limite, et
- b) une convention collective librement négociée est en place qui permette l’étalement de l’horaire de travail, incluant les périodes de repos adéquates.
7.3 Tout travail en temps supplémentaires doit se faire volontairement, sauf dans les cas spécifiés dans 7.4 ci-dessous, ne doit pas excéder 12 heures par semaine et ne doit pas être requis sur une base régulière.
7.4 Lorsque du travail en temps supplémentaire est requis pour rencontrer des requis d’affaires à court terme et que l’organisation est engagée dans une négociation collective librement négociée avec des organisations de travailleurs et qu’elles représentent une part importante de son personnel, l’organisation peut exiger des heures supplémentaires en conformité avec de tels accords. Ces accords devront être en conformités avec les exigences de Durée de Travail ci-dessus.