Protection de l’environnement.
Les partenaires commerciaux respectent ce principe lorsque, sans préjudice des attentes spécifiques énoncées au présent chapitre, ils prennent les mesures nécessaires pour éviter la dégradation de l’environnement. Les partenaires commerciaux devraient évaluer les incidences environnementales significatives de leurs activités et mettre en place des politiques et procédures efficaces reflétant leur responsabilité environnementale. Ils veillent à prendre des mesures adéquates pour prévenir ou réduire le plus possible les effets négatifs sur la communauté, les ressources naturelles et l’environnement dans son ensemble.