Plusieurs milliers de milliards de dollars. C’est l’estimation du montant qui sera nécessaire pour atteindre les objectifs de neutralité carbone et atténuer le changement climatique. La finance verte, qui englobe les obligations et les crédits verts, est un moyen d’y parvenir, mais l’absence de définitions harmonisées de ce que signifie « vert » menace de ralentir sa croissance et de favoriser l’implantation de l’écoblanchiment. Une nouvelle série de normes ISO arrive donc à point nommé.
La série ISO 14030, Évaluation de la performance environnementale – Titres de créance verts, est une feuille de route internationalement reconnue sur l’émission d’obligations vertes et l’octroi de crédits verts. Les nouvelles normes décrivent les principes, les critères et les lignes directrices qui permettent de qualifier de « verts » les obligations et les crédits destinés à financer les projets, les actifs et les activités éligibles, de produire des rapports sur l’utilisation des produits qui en découlent et d’assurer le suivi et l’évaluation de leurs impacts environnementaux.
Composée de quatre parties, la série fournit une taxinomie des actifs et des projets éligibles au financement vert, définit les processus de création d’obligations et de crédits verts et garantit que ceux qui sont émis en conformité avec ses critères engendreront les bénéfices environnementaux prévus.
Selon le Dr John C. Shideler, Président du groupe d’experts qui a élaboré les normes, la série ISO 14030 renforcera la crédibilité et l’harmonisation des bonnes pratiques dans le secteur de la finance verte, ce qui devrait dynamiser le marché.
« L’utilisation de ces normes vise à éliminer la confusion et l’écoblanchiment et donc à améliorer la confiance envers ce marché. Elle devrait entraîner non seulement une hausse des investissements et une amélioration de la confiance des investisseurs, mais aussi une augmentation des bénéfices environnementaux », explique-t-il.
La série comprend les normes suivantes :
ISO 14030-1, Évaluation de la performance environnementale – Titres de créance verts – Partie 1 : Processus pour les obligations vertes
ISO 14030-2, Évaluation de la performance environnementale – Titres de créance verts – Partie 2 : Processus pour les crédits verts
ISO 14030-3, Évaluation de la performance environnementale – Titres de créance verts – Partie 3 : Taxinomie (en cours d’élaboration)
ISO 14030-4, Évaluation de la performance environnementale – Titres de créance verts – Partie 4 : Exigences pour un programme de vérification
Cette série de normes a été développée par le sous-comité SC 4, Évaluation de la performance environnementale, du comité technique ISO/TC 207, Management environnemental. Le secrétariat du sous-comité ISO/TC 207/SC 4 est assuré par l’ANSI, membre de l’ISO pour les États-Unis.