Les acteurs dans l’entreprise de la santé et de la sécurité au travail sont :
L’employeur (porteur du mandat social de l’entreprise, ou son délégataire avéré au niveau d’un établissement le cas échéant) qui doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de son personnel. Pour cela, il met en place une organisation et une planification de la prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail dans toutes les activités de son entreprise à tous les niveaux de la hiérarchie (voir les principes généraux de prévention dans les art L4121-1 et quelques suivants du code du travail). En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur envers son salarié est automatique mais forfaitaire. Toutefois, une réparation complémentaire peut être recherchée selon la procédure dite de la faute inexcusable de l’employeur. La responsabilité pénale de l’employeur peut être aussi recherchée, par exemple, en cas de non-respect des textes réglementaires en santé et sécurité au travail du Code du travail, ou bien en cas d’accident grave ou mortel, mais aussi celle des membres de l’encadrement ou même celle de simple salariés impliqués dans la genèse de l’évènement.
Le préventeur (salarié compétent en Protection et Prévention des Risques Professionnels désigné par l’Employeur conformément au Code du travail – transposition timide et tardive des dispositions de l’art 7 de la directive européenne 89/391/CEE) n’est pas le délégataire de l’obligation générale de l’employeur en matière de sécurité et de la santé au travail du personnel, mais un fonctionnel de la prévention sécurité et santé au travail dans l’entreprise. Son rôle est globalement de conseiller son employeur, l’encadrement et les salariés et de conduire les activités de protection et de prévention des risques professionnels dans son entreprise (cf directive européenne de 1989). De nombreuses appellations existent : ingénieur sécurité, responsable sécurité, animateur sécurité… Il agit en lien avec les divers acteurs internes et externes concernés. Dans les entreprises d’une certaine taille (alors généralement le préventeur a un niveau de formation bac + 2 à 5 ans) il porte et gère le système de management de la sécurité & santé au travail de son entreprise (cf modèle internationale ILO-OSH) à commencer par la définition de la politique sécurité & santé au travail et la conduite d’un programme de prévention annuel, en passant notamment par le processus d’évaluation des risques professionnels et celui de la conformité aux exigences du droit du travail, jusqu’au bouclage du système avec la revue de direction. Hors système de management structuré c’est lui néanmoins qui va analyser les situations de travail, proposer des dispositions ou plans d’actions de prévention, établir des consignes de sécurité, déterminer des actions d’information-formation, assurer une veille technique et réglementaire, analyser les accidents et maladies professionnels, animer le CHSCT, etc.). Suivant la taille et l’organisation de l’entreprise, cette mission de prévention des risques professionnels se combine souvent avec d’autres missions telles la protection de l’environnement, la qualité, la sûreté, et/ou les services généraux-maintenance. En fait le préventeur qui existe officieusement dans nombre d’entreprises d’une certaine taille correspond typiquement au fonctionnel ou service de « protection et prévention des risques professionnels » demandé par la directive EU de 1989 qui n’a toujours pas été véritablement transposée sur ce point dans notre droit français.
Ce préventeur en sécurité et santé au travail est généralement issu d’une formation universitaire technologique de deux à cinq ans. Ces missions peuvent inclure la gestion du risque incendie, l’amélioration des conditions d’exécution des tâches (ergonomie), les conseils en matière de santé, sécurité et conditions de travail, l’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles et le choix des équipements de protection individuelle (EPI).
L’encadrement est souvent le premier responsable en matière de santé et de sécurité au travail. Il veille à l’application des consignes de sécurité sur le terrain.
Les salariés sont responsables de leur propre sécurité ainsi que celle de leur collègues pouvant être affectés par leurs actions, dans la mesure de leurs connaissances (formations, informations) et des moyens mis à leur disposition. Ils sont responsables de l’application des consignes de sécurité édictées par l’employeur qui s’appliquent à eux. Le Code du travail précise que cette responsabilité ne diminue pas celle de l’employeur. Ils participent à la politique de prévention de l’entreprise.
Les représentants du personnel au CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) qui est l’institution représentative du personnel chargée de la sécurité et de la santé au travail obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le CHSCT peut être vu comme le contrepoids des pouvoirs de la direction en ce qui concerne la mise en place de mesures liées à la sécurité et aux conditions de travail. Il est présidé par l’employeur ou son représentant, comporte une délégation du personnel proportionnel à l’effectif, et est assisté du médecin du travail et du préventeur. Il a pour missions :
1. de contribuer à la protection de la santé physique et mentale (y compris la pénibilité au travail) et de la sécurité des travailleurs de l’établissement, et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
2. de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
3. de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières7.
Le médecin du travail conseille l’employeur, les salariés et leurs représentants, en matière de prévention des risques professionnels. Il est employé par les entreprises le plus importantes (Service de Santé de Santé au Travail dits autonomes), mais pour la majorité des entreprises il travaille dans un Service de Santé au Travail interentreprises. Sa mission principale est la surveillance médicale du personnel en vue de la détermination de l’aptitude médicale au poste de travail. Il doit consacrer un tiers de son temps à des actions en milieu de travail.
L’infirmière en santé au travail assiste le médecin du travail dans ses missions. Elle est directement présente dans l’entreprise (une première infirmière dans tout établissement industriel dont l’effectif dépasse 200 salariés).
L’assistante sociale joue un rôle d’écoute et de conseil notamment dans la prévention des risques psychosociaux (RPS) et le traitement des troubles psychosociaux.
L’employeur (porteur du mandat social de l’entreprise, ou son délégataire avéré au niveau d’un établissement le cas échéant) qui doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de son personnel. Pour cela, il met en place une organisation et une planification de la prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail dans toutes les activités de son entreprise à tous les niveaux de la hiérarchie (voir les principes généraux de prévention dans les art L4121-1 et quelques suivants du code du travail). En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur envers son salarié est automatique mais forfaitaire. Toutefois, une réparation complémentaire peut être recherchée selon la procédure dite de la faute inexcusable de l’employeur. La responsabilité pénale de l’employeur peut être aussi recherchée, par exemple, en cas de non-respect des textes réglementaires en santé et sécurité au travail du Code du travail, ou bien en cas d’accident grave ou mortel, mais aussi celle des membres de l’encadrement ou même celle de simple salariés impliqués dans la genèse de l’évènement.
Le préventeur (salarié compétent en Protection et Prévention des Risques Professionnels désigné par l’Employeur conformément au Code du travail – transposition timide et tardive des dispositions de l’art 7 de la directive européenne 89/391/CEE) n’est pas le délégataire de l’obligation générale de l’employeur en matière de sécurité et de la santé au travail du personnel, mais un fonctionnel de la prévention sécurité et santé au travail dans l’entreprise. Son rôle est globalement de conseiller son employeur, l’encadrement et les salariés et de conduire les activités de protection et de prévention des risques professionnels dans son entreprise (cf directive européenne de 1989). De nombreuses appellations existent : ingénieur sécurité, responsable sécurité, animateur sécurité… Il agit en lien avec les divers acteurs internes et externes concernés. Dans les entreprises d’une certaine taille (alors généralement le préventeur a un niveau de formation bac + 2 à 5 ans) il porte et gère le système de management de la sécurité & santé au travail de son entreprise (cf modèle internationale ILO-OSH) à commencer par la définition de la politique sécurité & santé au travail et la conduite d’un programme de prévention annuel, en passant notamment par le processus d’évaluation des risques professionnels et celui de la conformité aux exigences du droit du travail, jusqu’au bouclage du système avec la revue de direction. Hors système de management structuré c’est lui néanmoins qui va analyser les situations de travail, proposer des dispositions ou plans d’actions de prévention, établir des consignes de sécurité, déterminer des actions d’information-formation, assurer une veille technique et réglementaire, analyser les accidents et maladies professionnels, animer le CHSCT, etc.). Suivant la taille et l’organisation de l’entreprise, cette mission de prévention des risques professionnels se combine souvent avec d’autres missions telles la protection de l’environnement, la qualité, la sûreté, et/ou les services généraux-maintenance. En fait le préventeur qui existe officieusement dans nombre d’entreprises d’une certaine taille correspond typiquement au fonctionnel ou service de « protection et prévention des risques professionnels » demandé par la directive EU de 1989 qui n’a toujours pas été véritablement transposée sur ce point dans notre droit français.
Ce préventeur en sécurité et santé au travail est généralement issu d’une formation universitaire technologique de deux à cinq ans. Ces missions peuvent inclure la gestion du risque incendie, l’amélioration des conditions d’exécution des tâches (ergonomie), les conseils en matière de santé, sécurité et conditions de travail, l’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles et le choix des équipements de protection individuelle (EPI).
L’encadrement est souvent le premier responsable en matière de santé et de sécurité au travail. Il veille à l’application des consignes de sécurité sur le terrain.
Les salariés sont responsables de leur propre sécurité ainsi que celle de leur collègues pouvant être affectés par leurs actions, dans la mesure de leurs connaissances (formations, informations) et des moyens mis à leur disposition. Ils sont responsables de l’application des consignes de sécurité édictées par l’employeur qui s’appliquent à eux. Le Code du travail précise que cette responsabilité ne diminue pas celle de l’employeur. Ils participent à la politique de prévention de l’entreprise.
Les représentants du personnel au CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) qui est l’institution représentative du personnel chargée de la sécurité et de la santé au travail obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le CHSCT peut être vu comme le contrepoids des pouvoirs de la direction en ce qui concerne la mise en place de mesures liées à la sécurité et aux conditions de travail. Il est présidé par l’employeur ou son représentant, comporte une délégation du personnel proportionnel à l’effectif, et est assisté du médecin du travail et du préventeur. Il a pour missions :
1. de contribuer à la protection de la santé physique et mentale (y compris la pénibilité au travail) et de la sécurité des travailleurs de l’établissement, et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
2. de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
3. de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières7.
Le médecin du travail conseille l’employeur, les salariés et leurs représentants, en matière de prévention des risques professionnels. Il est employé par les entreprises le plus importantes (Service de Santé de Santé au Travail dits autonomes), mais pour la majorité des entreprises il travaille dans un Service de Santé au Travail interentreprises. Sa mission principale est la surveillance médicale du personnel en vue de la détermination de l’aptitude médicale au poste de travail. Il doit consacrer un tiers de son temps à des actions en milieu de travail.
L’infirmière en santé au travail assiste le médecin du travail dans ses missions. Elle est directement présente dans l’entreprise (une première infirmière dans tout établissement industriel dont l’effectif dépasse 200 salariés).
L’assistante sociale joue un rôle d’écoute et de conseil notamment dans la prévention des risques psychosociaux (RPS) et le traitement des troubles psychosociaux.