La norme SA8000 – Responsabilité sociale

La SA8000¹ est un référentiel d’audit tierce-partie de la conformité aux normes internationales clés concernant les droits des travailleurs, incluant les conventions de l’Organisation Internationale du Travail, la Déclaration Internationale des Droits de l’Homme et la Convention des Nations Unies concernant les Droits de l’Enfant.

La norme SA8000 couvre donc une partie de la responsabilité sociétale.
Elle a pour vocation d’améliorer la conduite sociale des entreprises et des sous-traitants et offre la possibilité d’une certification.

La norme, dont la version actuelle date de 2008, a été élaborée en 1998 par le CEPAA² devenu le SAI³, organisation à but non lucratif de défense des droits de l’homme qui veille au traitement éthique des travailleurs dans le monde entier.
La SA8000 est basée sur les conventions de l’OIT⁴ et de l’ONU et sur la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Principales exigences de la norme SA 8000

1. Travail des enfants: interdiction du travail des enfants ; remédiation de tout enfant concerné.
2. Travail forcé: interdiction du travail forcé ; interdiction des cautions ou rétentions de papiers d’identité par l’employeur ou recruteurs externes ; interdiction du trafic d’êtres humains.
3. Santé et sécurité: environnement de travail sécurisé et sain ; système de détection des menaces pour la santé et la sécurité ; formation santé et sécurité régulière des travailleurs ; accès à des installations sanitaires propres et à l’eau potable.
4. Liberté d’association et Droit aux Négociations Collectives: le personnel concerné a le droit de former et rejoindre des syndicats et négocier collectivement ; quand ces droits sont restreints par la loi, l’entreprise autorisera les travailleurs à élire librement leurs propres représentants.
5. Discrimination: interdiction de la discrimination basée sur le genre, la race, la classe sociale, l’origine, la religion, le handicap, l’orientation sexuelle, la situation maritale, les responsabilités familiales, l’affiliation syndicale ou politique, l’âge ; interdiction du harcèlement sexuel.
6. Discipline: interdiction des punitions corporelles, des coercitions mentales ou physique ou des propos insultants.
7. Temps de travail: respect des lois applicables, mais, dans tous les cas, interdiction de dépasser 48 heures de travail par semaine avec au moins 1 jour de repos à la suite de 6 jours consécutifs de travail ; heures supplémentaires volontaires payées à un taux bonifié et n’excédant pas 12 heures par semaine ; les heures supplémentaire peuvent être obligatoires si elles résultent d’un accord collectif négocié.
8. Rémunération: le salaire payé pour une semaine de travail ordinaire doit être compatible avec la loi et les standards du secteur économique et être suffisant pour satisfaire les besoins de base des travailleurs et de leurs familles et fournir des revenus discrétionnaires.

9.Système de gestion : la direction définit, diffuse et révise une politique conforme à la SA8000 en matière de responsabilité sociale; désignation d’un représentant pour veiller au respect de la politique; représentation du personnel sur les questions relatives au respect de la SA8000; revue de direction concernant la politique, les procédures et les résultats; organisation adéquat pour la mise en œuvre de la norme, la sensibilisation du personnel et le suivi des objectifs; sélection, évaluation et contrôle des fournisseurs et sous-traitants; hygiène et sécurité des sous-traitants; traitement des non-conformités et actions correctives et préventives; communication avec les parties prenantes.

¹: Social Accountability 8000.

²: Council on Economic Priorities Accreditation Agency.

³ : Social Accountability International.

⁴ : Organisation Internationale du Travail.