La norme internationale ISO 54001 :2019 spécifie les exigences relatives à un système de management de la qualité lorsqu’un organisme :
- a) doit démontrer sa capacité à fournir systématiquement des produits et services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables ; et
- b) vise à améliorer la satisfaction des clients par l’application efficace du système, y compris les processus d’amélioration du système et l’assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables.
Toutes les exigences de la présente Norme internationale sont génériques et sont destinées à s’appliquer à tout organisme, quels que soient son type, sa taille ou les produits et services qu’il fournit.
NOTE 1 Dans la présente Norme internationale, les termes « produit » ou « service » s’appliquent uniquement aux produits et services destinés à un client ou requis par celui-ci.
NOTE 2 Les exigences légales et réglementaires peuvent être exprimées sous forme d’exigences légales.
La présente norme s’applique à la période électorale, y compris aux activités ou processus préélectoraux et post-électoraux. Le présent document s’applique à tous les organismes électoraux impliqués dans tout aspect du processus électoral, qu’il s’agisse d’organisations permanentes ou d’organisations temporaires créées pour soutenir une période électorale particulière.