Les signataires s’engagent à :
- s’assurer que les travailleurs ne sont pas tenus de travailler plus de 48 heures standard par semaine, sans préjudice des attentes spécifiques énoncées ci-dessous. Les exceptions spécifiées par l’OIT sont reconnues ;
- interpréter la législation nationale applicable, les normes de référence de l’industrie ou les conventions collectives dans le cadre international défini par l’OIT, et promouvoir des pratiques d’horaires de travail qui permettent aux travailleurs de maintenir un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée ;
- dépasser uniquement la limite d’heures décrite ci-dessus conformément aux cas exceptionnels définis par l’OIT, auquel cas les heures supplémentaires sont autorisées ;
- avoir recours aux heures supplémentaires en tant que pratique exceptionnelle et volontaire, payée à un taux majoré d’au moins 125 % du taux standard. Les heures supplémentaires ne doivent pas présenter une probabilité significativement plus élevée de dangers professionnels, et elles ne doivent en aucun cas dépasser les limites définies par la législation nationale ;
- accorder à leurs travailleurs le droit de faire des pauses chaque jour ouvrable et le droit d’avoir au moins un jour de congé tous les sept jours, sauf si des exceptions définies par des conventions collectives s’appliquent.