{"id":9903,"date":"2023-10-16T11:51:59","date_gmt":"2023-10-16T09:51:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/?p=9903"},"modified":"2023-10-16T11:51:59","modified_gmt":"2023-10-16T09:51:59","slug":"social-accountability-sa-8000-2014-11","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/?p=9903","title":{"rendered":"Social accountability SA 8000 :2014"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a> \"\"<\/a>9. Syst\u00e8me de management<\/strong><\/p>\n

9.1 Politiques, Proc\u00e9dures et Enregistrements<\/p>\n

9.1.1 La haute direction doit \u00e9noncer par \u00e9crit une politique pour informer son personnel, dans toutes les langues appropri\u00e9es, qu\u2019elle a choisi de se conformer \u00e0 SA8000.<\/p>\n

9.1.2 L\u2019\u00e9nonc\u00e9 de cette politique doit inclure l\u2019engagement de l\u2019organisation \u00e0 se conformer \u00e0 toutes les exigences \u00e0 la Norme SA8000 et respecte les instruments internationaux comme ceux d\u00e9crits dans la section pr\u00e9c\u00e9dente sur les \u00c9l\u00e9ments Normatifs et Leur Interpr\u00e9tation. L\u2019\u00e9nonc\u00e9 doit aussi engager l\u2019organisation \u00e0 se conformer aux lois nationales, autres lois applicables et autres exigences auxquelles l\u2019organisation souscrit.<\/p>\n

9.1.3 L\u2019\u00e9nonc\u00e9 de cette politique et la Norme SA8000 doit \u00eatre affich\u00e9 et visible de fa\u00e7on \u00e9vidente, sous une forme appropri\u00e9e et compr\u00e9hensible, aux lieux de travail et dans les r\u00e9sidences et propri\u00e9t\u00e9s fournies par l\u2019organisation, peu importe qu\u2019il les poss\u00e8de, loue, ou contracte les r\u00e9sidences ou propri\u00e9t\u00e9s d\u2019un fournisseur de service.<\/p>\n

9.1.4 L\u2019organisation doit d\u00e9velopper des politiques et proc\u00e9dures pour la mise en \u0153uvre de la Norme SA8000.<\/p>\n

9.1.5 Ces politiques et proc\u00e9dures doivent \u00eatre efficacement communiqu\u00e9es et rendues accessibles au personnel dans toutes les langues appropri\u00e9es. Ces communications doivent aussi \u00eatre partag\u00e9es avec les clients, fournisseurs et sous-traitants.<\/p>\n

9.1.6 L\u2019organisation doit maintenir des enregistrements appropri\u00e9s pour d\u00e9montrer la conformit\u00e9 et la mise en \u0153uvre \u00e0 la norme SA8000, incluant les requis pour les exigences sp\u00e9cifi\u00e9es dans l\u2019\u00e9l\u00e9ment du Syst\u00e8me de Management. Les enregistrements associ\u00e9s doivent \u00eatre conserv\u00e9s et un r\u00e9sum\u00e9 donn\u00e9 aux repr\u00e9sentants des travailleurs pour SA8000 par \u00e9crit ou de fa\u00e7on verbale.<\/p>\n

9.1.7 L\u2019organisation doit r\u00e9guli\u00e8rement conduire des revues de direction de cet \u00e9nonc\u00e9 de politique, politiques, proc\u00e9dures mettant en \u0153uvre cette Norme et r\u00e9sultats de performance, dans le but d\u2019am\u00e9lioration continue.<\/p>\n

9.1.8 L\u2019organisation doit rendre disponible publiquement l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de politique, sous une forme et de fa\u00e7on appropri\u00e9e pour les parties int\u00e9ress\u00e9es, sur demande.<\/p>\n

9.2 \u00c9quipe de Performance Sociale<\/p>\n

9.2.1 Une \u00c9quipe de Performance Sociale (\u00c9PS) doit \u00eatre mise sur pied pour la mise en \u0153uvre de tous les \u00e9l\u00e9ments de SA8000. L\u2019\u00e9quipe doit inclure une repr\u00e9sentation \u00e9quitable de :<\/p>\n

    \n
  1. a) repr\u00e9sentants de travailleurs pour SA8000,<\/li>\n<\/ol>\n

    et b) la direction. La responsabilit\u00e9 de la conformit\u00e9 \u00e0 la Norme doit enti\u00e8rement \u00eatre \u00e0 la charge de la haute direction.<\/p>\n

    9.2.2 Dans les sites syndiqu\u00e9s, la repr\u00e9sentation des travailleurs \u00e0 l\u2019\u00c9PS doit \u00eatre reconnue par les repr\u00e9sentants du syndicat, s\u2019ils choisissent de servir. Dans les cas o\u00f9 le syndicat ne nomme pas de repr\u00e9sentants ou que l\u2019organisation n\u2019est pas syndiqu\u00e9, les travailleurs peuvent \u00e9lire librement parmi eux un ou plusieurs repr\u00e9sentants des travailleurs pour SA8000 \u00e0 cette fin.<\/p>\n

    En aucun cas, le repr\u00e9sentant des travailleurs pour SA8000 ne doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un substitut \u00e0 la repr\u00e9sentation syndicale.<\/p>\n

    9.3 Identification et \u00e9valuation des risques<\/p>\n

    9.3.1 L\u2019\u00c9PS doit conduire p\u00e9riodiquement et par \u00e9crit une \u00e9valuation des risques pour identifier et prioriser les non-conformit\u00e9s actuelles ou potentielles \u00e0 la Norme. Elle doit aussi recommander des actions \u00e0 la haute direction qui adressent ces risques. Les actions pour adresser ces risques doivent \u00eatre prioris\u00e9es selon leur s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 ou selon qu\u2019un d\u00e9lai \u00e0 y r\u00e9pondre les rendraient impossible \u00e0 adresser.<\/p>\n

    9.3.2 L\u2019\u00c9PS doit mener ces \u00e9valuations selon ses donn\u00e9es recommand\u00e9es et techniques de collection de donn\u00e9es et en consultation significative avec les parties int\u00e9ress\u00e9es.<\/p>\n

    9.4 Surveillance<\/p>\n

    9.4.1 L\u2019\u00c9PS doit continuellement surveiller les activit\u00e9s au lieu de travail pour :<\/p>\n

      \n
    1. a) la conformit\u00e9 \u00e0 cette Norme,<\/li>\n
    2. b) la mise en \u0153uvre des actions pour adresser efficacement les risques identifi\u00e9s par l\u2019\u00c9PS,<\/li>\n<\/ol>\n

      et c) assurer l\u2019efficacit\u00e9 des syst\u00e8mes mis en place, \u00e0 rencontrer les politiques de l\u2019organisation et les exigences de la pr\u00e9sente Norme. L\u2019\u00c9PS doit avoir l\u2019autorit\u00e9 pour la collecte d\u2019information des parties int\u00e9ress\u00e9es ou inclure dans la surveillance des activit\u00e9s les parties int\u00e9ress\u00e9es. Elle doit aussi faire le lien entre les autres d\u00e9partements pour \u00e9tudier, d\u00e9finir, analyser et\/ou adresser toutes les non-conformit\u00e9s possibles \u00e0 la Norme SA8000.<\/p>\n

      9.4.2 L\u2019\u00c9PS doit aussi faciliter l\u2019ex\u00e9cution des audits internes p\u00e9riodiques et produire des rapports pour la haute direction sur la performance et b\u00e9n\u00e9fices des actions prises pour rencontrer les exigences \u00e0 la Norme SA8000, incluant un enregistrement sur les actions correctives et pr\u00e9ventives identifi\u00e9es.<\/p>\n

      9.4.3 L\u2019\u00c9PS doit aussi tenir p\u00e9riodiquement des rencontres pour revoir les progr\u00e8s et identifier les actions potentielles pour renforcer l\u2019implantation de la Norme.<\/p>\n

      9.5 Implication interne et Communication<\/p>\n

      9.5.1 L\u2019organisation doit d\u00e9montrer que son personnel a effectivement compris les exigences de SA8000 et doit r\u00e9guli\u00e8rement communiquer les exigences de SA8000 par des communications r\u00e9guli\u00e8res.<\/p>\n

      9.6 Gestion et r\u00e9solution des plaintes<\/p>\n

      9.6.1 L\u2019organisation doit \u00e9tablir une proc\u00e9dure \u00e9crite de grief qui soit confidentielle, impartiale, sans repr\u00e9sailles, accessible et disponible au personnel et aux parties int\u00e9ress\u00e9es pour pouvoir faire des commentaires, recommandations, rapports ou plaintes concernant le lieu de travail et\/ou de non-conformit\u00e9s \u00e0 la Norme SA8000.<\/p>\n

      9.6.2 L\u2019organisation doit avoir des proc\u00e9dures pour l\u2019investigation, suivi et communications des r\u00e9sultats d\u2019une plainte \u00e0 propos du lieu de travail et\/ou de non-conformit\u00e9 \u00e0 cette Norme ou ses politiques et proc\u00e9dures de mises en \u0153uvre.<\/p>\n

      9.6.3 L\u2019organisation ne doit pas prendre de mesures disciplinaires, licencier ou autrement faire de la discrimination \u00e0 l\u2019endroit du personnel ou parties int\u00e9ress\u00e9es qui fournit de l\u2019information sur la conformit\u00e9 \u00e0 SA8000 ou qui formule une plainte sur d\u2019autres lieux de travail.<\/p>\n

      9.7 V\u00e9rification Externe et Engagement des Parties Prenantes<\/p>\n

      9.7.1 Dans le cas d\u2019audits planifi\u00e9s ou non dans le but de certifier sa conformit\u00e9 aux exigences de cette Norme, l\u2019organisation doit coop\u00e9rer pleinement avec les auditeurs externes pour d\u00e9terminer la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 et la fr\u00e9quence de tous les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s \u00e0 se conformer \u00e0 la Norme SA8000.<\/p>\n

      9.7.2 L\u2019organisation doit participer \u00e0 l\u2019engagement des parties prenantes dans le but d\u2019atteindre une conformit\u00e9 durable \u00e0 la Norme SA8000. 9.8 Actions correctives et pr\u00e9ventives<\/p>\n

      9.8.1 L\u2019organisation doit formuler des politiques et proc\u00e9dures pour la mise en place rapide des actions correctives et pr\u00e9ventives et doit y fournir les ressources ad\u00e9quates. L\u2019\u00c9PS doit s\u2019assurer que ces ressources sont effectivement mises en \u0153uvre.<\/p>\n

      9.8.2 L\u2019\u00c9PS doit maintenir des enregistrements, incluant des \u00e9ch\u00e9anciers qui d\u00e9finissent, au minimum, les non-conformit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 SA8000, leurs causes premi\u00e8res, les actions correctives et pr\u00e9ventives prises et le r\u00e9sultat des mises en \u0153uvre.<\/p>\n

      9.9 Formation et renforcement des capacit\u00e9s<\/p>\n

      9.9.1 L\u2019organisation doit implanter un plan de formation pour tout le personnel \u00e0 la mise en \u0153uvre efficace de la Norme SA8000 tel que r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par l\u2019\u00e9valuation des risques. L\u2019organisation doit p\u00e9riodiquement mesurer l\u2019efficacit\u00e9 de la formation et enregistrer leur nature et fr\u00e9quence.<\/p>\n

      9.10 Management des fournisseurs et sous-traitants<\/p>\n

      9.10.1 L\u2019organisation doit exercer une diligence raisonnable sur ses fournisseurs\/sous-traitants, agences d\u2019emploi priv\u00e9es et fournisseurs tiers pour leur conformit\u00e9 \u00e0 la Norme SA8000. La m\u00eame approche de diligence raisonnable doit \u00eatre appliqu\u00e9e lors de la s\u00e9lection de nouveaux fournisseurs\/sous-traitants, agences d\u2019emploi priv\u00e9es et fournisseurs tiers. L\u2019activit\u00e9 minimum pour l\u2019organisation \u00e0 remplir cette exigence doit \u00eatre enregistr\u00e9e et doit inclure :<\/p>\n

        \n
      1. a) communiquer efficacement les exigences de cette Norme \u00e0 la haute direction des fournisseurs\/sous-traitants, agences d\u2019emploi priv\u00e9es et fournisseurs tiers\u00a0;<\/li>\n
      2. b) \u00e9valuer les risques significatifs de non-conformit\u00e9 par les fournisseurs\/sous-traitants, agences d\u2019emploi priv\u00e9es et fournisseurs tiers.<\/li>\n<\/ol>\n

        [Note : Une explication du \u00ab risque significatif \u00bb peut \u00eatre trouv\u00e9e dans la ligne directrice];<\/p>\n

          \n
        1. c) faire des efforts raisonnables pour s\u2019assurer que ces risques significatifs sont adress\u00e9s par les fournisseurs\/sous-traitants, agences d\u2019emploi priv\u00e9es, fournisseurs tiers et par l\u2019organisation l\u00e0 o\u00f9 et quand appropri\u00e9 et prioris\u00e9 selon la capacit\u00e9 de l\u2019organisation et les ressources pour influencer ces acteurs\u00a0; [Note : Une explication du \u00ab risque significatif \u00bb peut \u00eatre trouv\u00e9e dans la ligne directrice];<\/li>\n<\/ol>\n

          et d) la mise en place d\u2019activit\u00e9s de surveillance et de suivi de performance des fournisseurs\/sous-traitants, agences d\u2019emploi priv\u00e9es et fournisseurs tiers pour s\u2019assurer que ces risques significatifs sont effectivement adress\u00e9s.<\/p>\n

          9.10.2 Lorsque l\u2019organisation re\u00e7oit, manipule ou promeut des biens et\/ou services de fournisseurs\/sous-traitants ou fournisseurs tiers classifi\u00e9s comme travailleurs \u00e0 domicile, l\u2019organisation doit prendre des actions efficaces pour s\u2019assurer que ces travailleurs \u00e0 domicile re\u00e7oivent un niveau de protection relativement \u00e9quivalent \u00e0 ce que les autres travailleurs de l\u2019organisation re\u00e7oivent selon les exigences de cette Norme.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          9. Syst\u00e8me de management 9.1 Politiques, Proc\u00e9dures et Enregistrements 9.1.1 La haute direction doit \u00e9noncer par \u00e9crit une politique pour informer son personnel, dans toutes les langues appropri\u00e9es, qu\u2019elle a choisi de se conformer \u00e0 SA8000. 9.1.2 L\u2019\u00e9nonc\u00e9 de cette politique doit inclure l\u2019engagement de l\u2019organisation \u00e0 se conformer \u00e0 toutes les exigences \u00e0 la Norme SA8000 et respecte les instruments internationaux comme ceux d\u00e9crits dans la section pr\u00e9c\u00e9dente sur les \u00c9l\u00e9ments Normatifs et Leur Interpr\u00e9tation. L\u2019\u00e9nonc\u00e9 doit aussi engager l\u2019organisation \u00e0 se conformer aux lois nationales, autres lois applicables…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":9884,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[86],"tags":[],"class_list":["post-9903","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-echange"],"post_mailing_queue_ids":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9903","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=9903"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9903\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9909,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9903\/revisions\/9909"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/9884"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=9903"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=9903"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=9903"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}