{"id":9726,"date":"2023-05-08T10:16:06","date_gmt":"2023-05-08T08:16:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/?p=9726"},"modified":"2023-05-08T10:16:06","modified_gmt":"2023-05-08T08:16:06","slug":"social-accountability-sa-8000-2014-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/?p=9726","title":{"rendered":"Social accountability SA 8000 :2014"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>III. D\u00e9finitions (tri\u00e9e de fa\u00e7on alphab\u00e9tique ou logique) <\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Doit, doivent :<\/strong> Dans cette norme, le terme \u00ab doit \u00bb ou \u00ab doivent \u00bb indique une exigence. Note : L\u2019italique est ajout\u00e9 pour en souligner l\u2019importance.<\/li>\n
  2. Peut, peuvent :<\/strong> Dans cette norme, le terme \u00ab peut \u00bb ou \u00ab peuvent \u00bb indique une permission. Note : L\u2019italique est ajout\u00e9 pour en souligner l\u2019importance.<\/li>\n
  3. Enfant :<\/strong> Toute personne de moins de 15 ans, sauf si l\u2019\u00e2ge minimum pour travailler ou pour la fr\u00e9quentation scolaire obligatoire est plus \u00e9lev\u00e9 selon une loi locale, dans quel cas l’\u00e2ge stipul\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9e s’applique \u00e0 cette localit\u00e9.<\/li>\n
  4. Travail des enfants :<\/strong> Tout travail effectu\u00e9 par un enfant plus jeune que les \u00e2ges sp\u00e9cifi\u00e9s dans la d\u00e9finition d’un enfant ci-dessus, sous r\u00e9serve des dispositions pr\u00e9vues par la Recommandation 146 de l\u2019OIT.<\/li>\n
  5. Convention collective :<\/strong> Un contrat d\u00e9finissant les termes et conditions de travail n\u00e9goci\u00e9 entre une organisation (p. ex. un employeur) ou un groupe d’employeurs et une ou plusieurs organisations de travailleurs.<\/li>\n
  6. Action corrective :<\/strong> Action pour \u00e9liminer les causes et causes fondamentales d\u2019une non-conformit\u00e9 d\u00e9cel\u00e9e. Note : L\u2019action corrective est prise pour pr\u00e9venir la r\u00e9currence.<\/li>\n
  7. Action pr\u00e9ventive :<\/strong> Action pour \u00e9liminer les causes et causes fondamentales d\u2019une non-conformit\u00e9 potentielle. Note : L\u2019action pr\u00e9ventive est prise pour pr\u00e9venir l\u2019occurrence.<\/li>\n
  8. Travail forc\u00e9 ou obligatoire :<\/strong> Tout travail ou service qu’une personne n\u2019a pas offert volontairement et qui est fait sous la menace de punitions ou repr\u00e9sailles, ou est exig\u00e9 comme moyen de remboursement de dette.<\/li>\n
  9. Travailleur \u00e0 domicile :<\/strong> Personne embauch\u00e9e par l\u2019organisation ou un fournisseur, fournisseur tiers ou sous-traitant, mais qui ne travaille pas dans leurs locaux.<\/li>\n
  10. Traite de personnes :<\/strong> Le recrutement, transfert, h\u00e9bergement ou accueil de personnes, par l’usage de la menace, force, tromperie ou autres formes de coercition, \u00e0 fin d’exploitation.<\/li>\n
  11. Parties int\u00e9ress\u00e9es :<\/strong> Un individu ou groupe d\u2019individus affect\u00e9 ou concern\u00e9 par la performance sociale et\/ou les activit\u00e9s d\u2019une organisation.<\/li>\n
  12. Salaire de subsistance :<\/strong> R\u00e9mun\u00e9ration re\u00e7ue pour une semaine de travail normale par un travailleur en un endroit pr\u00e9cis, suffisant pour permettre un niveau de vie d\u00e9cent pour ce travailleur et sa famille. Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019un niveau de vie normal incluent la nourriture, l\u2019eau, le logement, l\u2019\u00e9ducation, les soins de sant\u00e9, le transport, l\u2019habillement et autres besoins essentiels, incluant une provision pour les \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus.<\/li>\n
  13. Non-conformit\u00e9 :<\/strong> Non-satisfaction d\u2019une exigence.<\/li>\n
  14. Organisation :<\/strong> L\u2019ensemble de toute entit\u00e9 d’affaires ou non-commerciale, responsable de la mise en \u0153uvre des exigences de la pr\u00e9sente norme, incluant tout le personnel employ\u00e9 par l’organisation. Note : Par exemple, les organisations incluent les entreprises, corporations, fermes, plantations, coop\u00e9ratives, ONG, et institutions gouvernementales<\/li>\n
  15. Personnel :<\/strong> Tout individu embauch\u00e9 ou mis sous contrat par une organisation, incluant mais non limit\u00e9 aux directeurs, la haute direction, les gestionnaires, superviseurs et travailleurs et travailleurs contractuels comme les gardes de s\u00e9curit\u00e9, travailleurs affect\u00e9s \u00e0 la cantine, dortoir ou au nettoyage.<\/li>\n
  16. Travailleur :<\/strong> Tout personnel non gestionnaire.<\/li>\n
  17. Agence d\u2019emploi priv\u00e9e :<\/strong> Toute entit\u00e9, ind\u00e9pendante de l\u2019autorit\u00e9 publique, qui fournit l\u2019un ou plus des services de march\u00e9 du travail suivants : \u2022 Appariement des offres et demandes d\u2019emploi, sans que l\u2019agence devienne une partie prenante aux liens d\u2019emploi qui pourraient en r\u00e9sulter ; \u2022 Emploi de travailleurs dans le but de les rendre disponibles \u00e0 une tierce partie, qui leur assignera des t\u00e2ches et supervisera leur l\u2019ex\u00e9cution.<\/li>\n
  18. Rem\u00e9diation des enfants travailleurs :<\/strong> Tout soutien et action n\u00e9cessaire pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation et l\u2019\u00e9panouissement des enfants qui ont \u00e9t\u00e9 soumis au travail des enfants, tel que d\u00e9fini ci-dessus, et dont l\u2019emploi a \u00e9t\u00e9 par la suite termin\u00e9.<\/li>\n
  19. \u00c9valuation des risques :<\/strong> Un processus pour identifier les politiques et pratiques de sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et de travail d\u2019une organisation et pour prioriser les risques associ\u00e9s.<\/li>\n
  20. Repr\u00e9sentant(s) des employ\u00e9s pour SA8000 :<\/strong> Un ou plusieurs repr\u00e9sentants des travailleurs, \u00e9lus librement par les travailleurs, pour faciliter la communication avec les repr\u00e9sentants de la direction et la haute direction sur des sujets li\u00e9s \u00e0 SA8000. Dans les sites syndiqu\u00e9s, le repr\u00e9sentant des employ\u00e9s doit \u00eatre membre du syndicat reconnu, s\u2019il choisit de servir. Si le syndicat n\u2019assigne pas un repr\u00e9sentant ou que l\u2019organisation n\u2019est pas syndiqu\u00e9e, les travailleurs peuvent \u00e9lire librement un repr\u00e9sentant \u00e0 cette fin.<\/li>\n
  21. Performance sociale :<\/strong> L\u2019atteinte par une organisation d\u2019une conformit\u00e9 compl\u00e8te et continue \u00e0 SA8000 tout en l\u2019am\u00e9liorant continuellement.<\/li>\n
  22. Engagement organisationnel :<\/strong> La participation des parties int\u00e9ress\u00e9es, incluant mais non limit\u00e9e \u00e0 l\u2019organisation, les syndicats, les travailleurs, les organisations de travailleurs, les fournisseurs, entrepreneurs, acheteurs, consommateurs, investisseurs, ONG, m\u00e9dias et fonctionnaires de gouvernements locaux et nationaux.<\/li>\n
  23. Fournisseur \/ sous-traitant :<\/strong> Une entit\u00e9 ou individus de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement qui fournit directement \u00e0 l\u2019organisation des biens ou services int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 et utilis\u00e9s dans, ou pour la production de biens ou services de l\u2019organisation.<\/li>\n
  24. Fournisseur tiers :<\/strong> Une entit\u00e9 ou individu de la cha\u00eene d’approvisionnement qui procure au fournisseur des biens et\/ou services int\u00e9gr\u00e9s \u00e0, et utilis\u00e9s dans, ou pour la production de biens et\/ou services du fournisseur et\/ou de l’organisation.<\/li>\n
  25. Organisation de travailleurs :<\/strong> Une association volontaire et autonome de travailleurs organis\u00e9s dans le but de d\u00e9velopper et d\u00e9fendre les droits et int\u00e9r\u00eats des travailleurs.<\/li>\n
  26. Jeune travailleur :<\/strong> Tout travailleur de moins de 18 ans, mais plus vieux que l\u2019\u00e2ge d\u2019un enfant, tel que d\u00e9fini ci-dessus.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    III. D\u00e9finitions (tri\u00e9e de fa\u00e7on alphab\u00e9tique ou logique) Doit, doivent : Dans cette norme, le terme \u00ab doit \u00bb ou \u00ab doivent \u00bb indique une exigence. Note : L\u2019italique est ajout\u00e9 pour en souligner l\u2019importance. Peut, peuvent : Dans cette norme, le terme \u00ab peut \u00bb ou \u00ab peuvent \u00bb indique une permission. Note : L\u2019italique est ajout\u00e9 pour en souligner l\u2019importance. Enfant : Toute personne de moins de 15 ans, sauf si l\u2019\u00e2ge minimum pour travailler ou pour la fr\u00e9quentation scolaire obligatoire est plus \u00e9lev\u00e9 selon une loi locale,…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":9719,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[86],"tags":[],"class_list":["post-9726","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-echange"],"post_mailing_queue_ids":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9726","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=9726"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9726\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9729,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/9726\/revisions\/9729"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/9719"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=9726"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=9726"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=9726"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}