{"id":8002,"date":"2021-09-13T10:47:54","date_gmt":"2021-09-13T08:47:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/?p=8002"},"modified":"2021-09-13T10:47:54","modified_gmt":"2021-09-13T08:47:54","slug":"gouvernance-locale-et-durabilite-une-illustration-par-les-pays","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/?p=8002","title":{"rendered":"Gouvernance locale et durabilit\u00e9 : une illustration par les pays."},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>\u00ab… La d\u00e9finition de la gouvernance locale comme une combinaison de proximit\u00e9s a permis de mettre \u00e0 jour certaines caract\u00e9ristiques de durabilit\u00e9 qu\u2019il nous faut maintenant expliciter, en illustrant notre propos par les pays..
\nLe principe d\u2019interd\u00e9pendance spatiale dans le cas des pays : une d\u00e9cision publique globale appliqu\u00e9e localement.<\/p>\n

En endog\u00e9n\u00e9isant l\u2019espace, la gouvernance locale autorise l\u2019introduction de la proximit\u00e9 g\u00e9ographique comme contrainte dans l\u2019analyse. Par le rappel du caract\u00e8re irr\u00e9versible de la localisation de certains acteurs, la d\u00e9marche de pays souligne de la sorte l\u2019interd\u00e9pendance spatiale entre les acteurs locaux. Elle cherche d\u2019ailleurs \u00e0 accentuer ce principe en insistant sur les interactions entre villes et espaces ruraux. Consid\u00e9rant que les espaces ruraux ne disposent que rarement des ressorts de la croissance interne, cette d\u00e9marche prend en compte les effets de polarisation et d\u2019agglom\u00e9ration qui caract\u00e9risent les centres urbains. Cette interd\u00e9pendance spatiale concerne aussi l\u2019articulation des espaces locaux et globaux. Si parler de gouvernance locale permet en effet de souligner la relative autonomie des processus locaux de d\u00e9veloppement, cela ne signifie pas que le niveau global est oubli\u00e9 et que les causalit\u00e9s entre les deux niveaux sont occult\u00e9es. Les acteurs sont aussi ins\u00e9r\u00e9s dans des r\u00e9seaux a-territoriaux, en relation avec des acteurs \u00e9loign\u00e9s. Ils mobilisent simultan\u00e9ment dans leur coordination diverses \u00e9chelles spatiales. Autrement dit, il existe une causalit\u00e9 circulaire entre le local et le global, une influence mutuelle qui souligne l\u2019interd\u00e9pendance entre les \u00e9chelles spatiales.<\/p>\n

Les pays illustrent bien ce cas de rep\u00e8res et de pratiques de gouvernance locale, d\u00e9finies et impuls\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelon national pour \u00eatre d\u00e9clin\u00e9es localement de fa\u00e7on plus ou moins diverse. Ainsi, la politique des pays est l\u2019expression d\u2019une nouvelle repr\u00e9sentation du d\u00e9veloppement local qui se fait jour dans la pens\u00e9e publique. Cette cr\u00e9ation des pays renvoie \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de repenser les interventions publiques, cherchant \u00e0 simplifier les proc\u00e9dures de d\u00e9cisions et les actions, dans un contexte de politiques internationales s\u2019appuyant sur un principe de subsidiarit\u00e9. Dor\u00e9navant, le d\u00e9veloppement local se veut le r\u00e9sultat d\u2019un partenariat entre acteurs locaux en associant les aspects \u00e9conomiques, sociaux et culturels et en rompant avec une politique d\u2019am\u00e9nagement fond\u00e9e sur une logique purement redistributrice des richesses nationales sous formes d\u2019aides et de primes diverses. Fondamentalement, les richesses ne sont plus allou\u00e9es par l\u2019Etat, mais doivent \u00eatre cr\u00e9\u00e9es localement avec le concours de l\u2019Etat. Le territoire ne doit plus \u00eatre seulement am\u00e9nag\u00e9 mais d\u2019abord d\u00e9velopp\u00e9. On le voit, les repr\u00e9sentations du d\u00e9veloppement local, comme autant de rep\u00e8res, ont profond\u00e9ment \u00e9volu\u00e9 notamment sous l\u2019influence de l\u2019Union Europ\u00e9enne, partenaire avec lequel l\u2019Etat doit composer tant il est devenu incontournable dans le financement des projets.<\/p>\n

Cette dynamique institutionnelle, au-del\u00e0 des seules transformations des repr\u00e9sentations, a conduit \u00e0 la cr\u00e9ation de r\u00e8gles juridiques r\u00e9gissant l\u2019organisation des pays. Ce dernier est une notion institu\u00e9e par la Loi d\u2019Orientation pour l\u2019Am\u00e9nagement et le D\u00e9veloppement du Territoire du 4 f\u00e9vrier 1995 (dite aussi Loi Pasqua), reprise par la Loi d\u2019Orientation pour l\u2019Am\u00e9nagement et le D\u00e9veloppement Durable du Territoire adopt\u00e9e le 29 juin 1999 (dite aussi Loi Voynet), et amend\u00e9e par la Loi \u00ab Urbanisme et Habitat \u00bb du 2 juillet 2003 qui apporte quelques changements dans la proc\u00e9dure de constitution et dans la gestion des projets de pays. Selon la Loi Pasqua, le pays manifeste la communaut\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eats socio-\u00e9conomiques. Le pays n\u2019est ni une nouvelle circonscription priv\u00e9e de toute vie juridique autonome, ni une nouvelle collectivit\u00e9 agissant en nom propre : sur un plan juridique, il se d\u00e9finit comme un groupement territorial d\u2019am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement local poss\u00e9dant sa personnalit\u00e9 sans d\u00e9tenir la gestion de ses propres affaires, le situant entre la circonscription et la collectivit\u00e9. Le but est de r\u00e9organiser les services de l\u2019Etat, en \u00e9tablissant comme r\u00e8gle, la primaut\u00e9 des projets sur la structure et en autorisant les acteurs locaux \u00e0 s\u2019organiser en dehors des p\u00e9rim\u00e8tres administratifs et dans un cadre commun coh\u00e9rent. Cet espace de coordination cherche \u00e0 r\u00e9unir de fa\u00e7on peu contraignante le territoire institutionnel, celui de l\u2019action publique, avec le territoire \u00e9conomique, celui des acteurs socio-\u00e9conomiques.<\/p>\n

Plus de 300 d\u00e9marches de pays ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es \u00e0 ce jour, dont plus de 80 ont d\u00e9j\u00e0 abouti \u00e0 une reconnaissance de l\u2019Etat. Au sein de cette vari\u00e9t\u00e9, certains pays mobilisent une m\u00e9thodologie de d\u00e9veloppement durable, de fa\u00e7on plus ou moins explicite. Cette mobilisation est parfois clairement affirm\u00e9e car la Loi Voynet pr\u00e9voit qu\u2019une charte de pays puisse faire appel \u00e0 un Agenda 21 local, compris comme l\u2019instrument politique visant \u00e0 d\u00e9cliner localement les grands principes de l\u2019Agenda 21 \u00e9tabli au Sommet de Rio en 1992. L\u2019Agenda 21 local est en effet un projet de d\u00e9veloppement durable du territoire misant sur la recherche de convergences entre performances \u00e9conomiques, sociales et environnementales. Ce projet se traduit en programmes d\u2019actions d\u00e9finissant les objectifs et les moyens de mise en \u0153uvre du d\u00e9veloppement durable du territoire, l\u2019ensemble \u00e9tant \u00e9valu\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement selon une grille d\u2019indicateurs et en concertation avec les parties concern\u00e9es. L\u2019Agenda 21 local d\u00e9signe tout autant la dynamique d\u2019\u00e9laboration concert\u00e9e que le document concret traduisant le programme d\u2019actions. Clairement, il souligne la vocation de l\u2019\u00e9chelon local \u00e0 devenir l\u2019un des espaces pertinents du d\u00e9veloppement durable, en introduisant les principes de durabilit\u00e9 au sein m\u00eame du projet collectif port\u00e9 par le pays.<\/p>\n

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