{"id":7973,"date":"2021-09-09T09:52:33","date_gmt":"2021-09-09T07:52:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/?p=7973"},"modified":"2021-09-09T09:52:33","modified_gmt":"2021-09-09T07:52:33","slug":"transformer-lenregistrement-des-droits-de-propriete-intellectuelle-et-renforcer-la-protection-des-droits-non-enregistres-grace-a-la-chaine-de-blocs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/?p=7973","title":{"rendered":"Transformer l\u2019enregistrement des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et renforcer la protection des droits non enregistr\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la cha\u00eene de blocs."},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Juillet 2020<\/p>\n

Anne Rose, associ\u00e9e et co-directrice de Blockchain Group, Mishcon de Reya, Londres (Royaume-Uni)<\/p>\n

Les plateformes de blockchain cr\u00e9ent une cha\u00eene d\u2019informations transparente voire immuable (autrement dit, impossible \u00e0 modifier). Les offices de\u00a0propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/a>\u00a0pourraient profiter de ces caract\u00e9ristiques pour transformer l\u2019enregistrement des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en rentabilisant davantage le processus, en l\u2019acc\u00e9l\u00e9rant, en le pr\u00e9cisant et en le s\u00e9curisant davantage. La technologie pourrait contribuer par ailleurs \u00e0 une utilisation plus rationnelle et \u00e0 une plus grande transparence des informations relatives \u00e0 la gestion des droits.<\/p>\n

Pour les offices de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les plateformes de blockchain pourraient \u00eatre l\u2019occasion de transformer l\u2019enregistrement des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contribuer par ailleurs \u00e0 une utilisation plus rationnelle et \u00e0 une plus grande transparence des informations relatives \u00e0 la gestion des droits. (Photo : Rick_Jo \/ iStock \/ Getty Images Plus)<\/p>\n

Quels sont les principes de base de la cha\u00eene de blocs et comment pourrait-elle am\u00e9liorer le processus d\u2019enregistrement des marques et des dessins et mod\u00e8les et apporter la preuve de leur utilisation? En ce qui concerne les droits de dessins et mod\u00e8les non enregistr\u00e9s et le droit d\u2019auteur, comment la cha\u00eene de blocs pourrait-elle fournir de meilleures preuves de la cr\u00e9ation de dessins et mod\u00e8les non enregistr\u00e9s ou de nouvelles \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur?<\/p>\n

Principes de base de la cha\u00eene de blocs<\/p>\n

Pour simplifier, la cha\u00eene de blocs est une forme de technologie de registres distribu\u00e9s, qui cr\u00e9\u00e9 un registre fiable et transparent pour chaque transaction et rend compte des transactions r\u00e9alis\u00e9es par toute partie prenante \u00e0 ces transactions sur la plateforme de blockchain. Par exemple, si je souhaitais prouver la cr\u00e9ation de cet article (c\u2019est-\u00e0-dire mon droit d\u2019auteur) sur une cha\u00eene de blocs, celle-ci ne stockerait pas l\u2019article sous la forme o\u00f9 vous le voyez actuellement. Elle enregistrerait une empreinte ou \u201chash\u201d (cha\u00eene unique et crypt\u00e9e de lettres et de chiffres) donnant \u00e0 l\u2019article un identifiant unique afin d\u2019en v\u00e9rifier la paternit\u00e9 et de prouver l\u2019existence de l\u2019\u0153uvre cr\u00e9\u00e9e (cet article) \u00e0 un moment donn\u00e9, sans toutefois en r\u00e9v\u00e9ler le contenu. Cette empreinte est li\u00e9e ensuite aux autres empreintes \u00e9tablies simultan\u00e9ment et elles sont enregistr\u00e9es dans un \u201cbloc\u201d. Puis chaque bloc est traduit en hash, tout nouveau bloc faisant \u00e9galement r\u00e9f\u00e9rence au hash du bloc pr\u00e9c\u00e9dent, cr\u00e9ant ainsi une cha\u00eene de blocs connect\u00e9e par cryptographie. Toute modification apport\u00e9e \u00e0 un bloc pr\u00e9c\u00e9dent cassera la cha\u00eene car la r\u00e9f\u00e9rence au hash de ce bloc dans les blocs suivants ne sera plus valide.La cha\u00eene de blocs pourrait rendre l\u2019enregistrement des dessins et mod\u00e8les et des marques plus efficaces en r\u00e9duisant certains processus et certaines proc\u00e9dures.<\/p>\n

Enregistrement d\u2019un dessin ou mod\u00e8le ou d\u2019une marque : point sur la situation actuelle<\/p>\n

Afin de mieux comprendre comment la cha\u00eene de blocs pourrait \u00eatre utilis\u00e9e pour prot\u00e9ger la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et quel en serait l\u2019int\u00e9r\u00eat, prenons l\u2019exemple d’une marque ou d\u2019un dessin ou mod\u00e8le enregistr\u00e9 dans l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) ou au Royaume-Uni. Avant l\u2019enregistrement, il convient de choisir le lieu o\u00f9 s\u2019appliquera la protection, par exemple : UE ou Royaume-Uni. Ensuite se posent des questions sur la capacit\u00e9 de la marque \u00e0 \u00eatre enregistr\u00e9e. S\u2019il s\u2019agit d\u2019un dessin ou mod\u00e8le, il convient de se demander i) s\u2019il est \u201cnouveau\u201d et ii) s\u2019il pr\u00e9sente un caract\u00e8re individuel (donne-t-il, \u00e0 un utilisateur avis\u00e9, une impression globale diff\u00e9rente de tout dessin ou mod\u00e8le pr\u00e9c\u00e9dent d\u00e9j\u00e0 dans le domaine public\u00a0?). S\u2019il s\u2019agit d\u2019une marque, il convient d\u2019examiner si elle pr\u00e9sente un caract\u00e8re distinctif et poss\u00e8de les qualit\u00e9s n\u00e9cessaires pour \u00eatre enregistr\u00e9e. Il s\u2019agit aussi de d\u00e9finir les produits ou services \u00e0 prot\u00e9ger. Les d\u00e9posants peuvent souhaiter \u00e9galement proc\u00e9der aux recherches n\u00e9cessaires pour supprimer tout droit ant\u00e9rieur, \u00e9ventuellement en conflit. \u00c0 l\u2019heure actuelle, ils peuvent utiliser les applications disponibles, Design View et TMView de l\u2019Office de l\u2019Union europ\u00e9enne pour la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (EUIPO), pour v\u00e9rifier les dessins et mod\u00e8les et les marques enregistr\u00e9s dans les \u00c9tats membres de l\u2019UE, mais ils peuvent avoir besoin aussi de mener des recherches d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9s plus vastes, par exemple en utilisant la\u00a0Base de donn\u00e9es mondiale de l\u2019OMPI sur les marques<\/a>\u00a0et la\u00a0Base de donn\u00e9es mondiale de l\u2019OMPI sur les dessins et mod\u00e8les<\/a>, ou des recherches commerciales. Pour finir, les d\u00e9posants doivent s\u2019acquitter de la taxe de d\u00e9p\u00f4t et d\u00e9poser la demande aupr\u00e8s de l\u2019EUIPO ou de l\u2019Office de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Royaume-Uni. Si le service d\u2019enregistrement ne formule aucune objection ou s\u2019il n\u2019y a aucune opposition de la part de tiers, les droits de dessins et mod\u00e8les peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s quelques jours apr\u00e8s la date de la demande et les marques dans les quatre mois suivant cette date.<\/p>\n

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Les plateformes de blockchain cr\u00e9ent une cha\u00eene d\u2019informations transparente voire immuable. Toutefois, cr\u00e9er un registre bas\u00e9 sur une cha\u00eene de blocs pour des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle enregistr\u00e9s et non enregistr\u00e9s soul\u00e8ve un certain nombre de questions juridiques, techniques et socio\u00e9conomiques, m\u00e9ritant une attention particuli\u00e8re. (Photo : Just_Super \/ iStock \/ Getty Images Plus)<\/p>\n

Enregistrement d\u2019un dessin ou mod\u00e8le ou d\u2019une marque : preuve de l\u2019utilisation<\/p>\n

La cha\u00eene de blocs pourrait rendre l\u2019enregistrement des dessins et mod\u00e8les et des marques plus efficace en r\u00e9duisant certains processus et certaines proc\u00e9dures. Pour certaines demandes d\u2019enregistrement de marque, par exemple, s\u2019il est impossible de prouver que la marque poss\u00e8de des caract\u00e8res fonci\u00e8rement distinctifs, il faudra d\u00e9montrer qu\u2019elle a acquis ces caract\u00e8res par l\u2019usage. En supposant que l\u2019on ait proc\u00e9d\u00e9 aux modifications juridiques n\u00e9cessaires pour ajouter et consigner l\u2019usage effectif d\u2019une marque (par exemple) dans le registre officiel, il pourrait \u00eatre ais\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 la cha\u00eene de blocs, de se partager et de rendre visible \u00e0 tout un chacun sur la cha\u00eene de blocs les preuves de l\u2019usage effectif d\u2019une marque dans le commerce et des informations \u00e0 ce sujet, ainsi que la fr\u00e9quence de cet usage. Si les propri\u00e9taires de marques d\u00e9cidaient de rendre ces informations publiquement et gratuitement disponibles, on gagnerait beaucoup de temps et d\u2019argent. Consciente de ces avantages en puissance, l\u2019OMPI s\u2019attache actuellement \u00e0 faciliter le dialogue sur la cha\u00eene de blocs afin de mieux comprendre comment l\u2019utiliser dans le contexte de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.Pour \u00e9tablir et maintenir les droits sur les marques dans l\u2019UE et au Royaume-Uni apr\u00e8s l\u2019enregistrement, il peut s\u2019av\u00e9rer important que le titulaire du droit d\u00e9montre l\u2019usage effectif de la marque pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e. Cet exercice, consistant \u00e0 apporter des preuves d\u2019un usage ant\u00e9rieur ou continu de la marque, peut \u00eatre un processus laborieux, long et co\u00fbteux.<\/p>\n

Pour que cette technologie perce dans le domaine de la gestion des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, il faudrait une s\u00e9rie de normes convenues et soutenues au niveau international.Pour plus de facilit\u00e9, on pourrait mettre en place un contrat intelligent sur la cha\u00eene de blocs (sous la forme d\u2019un code informatique auto-ex\u00e9cutable traitant automatiquement ses entr\u00e9es une fois d\u00e9clench\u00e9). Ce contrat pourrait apporter la preuve horodat\u00e9e du premier usage ou de l\u2019usage ult\u00e9rieur d\u2019une marque et cet \u00e9l\u00e9ment pourrait \u00eatre ensuite pr\u00e9sent\u00e9 (s\u2019il est accept\u00e9) comme preuve \u00e0 un tribunal ou au registre. En mai 2020, l\u2019OMPI a lanc\u00e9 WIPO PROOF, nouveau service commercial \u00e9lectronique, qui d\u00e9livre un certificat \u00e9lectronique sign\u00e9 prouvant l\u2019existence d\u2019un fichier num\u00e9rique \u00e0 une date et \u00e0 une heure donn\u00e9es. En \u00e9vitant le recours habituel \u00e0 la comptabilit\u00e9 et \u00e0 d\u2019autres syst\u00e8mes (qui n\u2019apportent pas forc\u00e9ment une preuve suffisante de l\u2019usage effectif d\u2019une marque) ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019archivage papier, ce service peut ainsi r\u00e9duire consid\u00e9rablement les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sentation de preuves. Cela peut \u00e9galement limiter le risque d\u2019une remise en cause de l\u2019enregistrement de la marque.<\/p>\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle non enregistr\u00e9s : droits de dessin ou mod\u00e8le et droit d\u2019auteurLa cha\u00eene de blocs pourrait aider aussi \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un registre de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle non enregistr\u00e9s tels que les droits de dessin ou mod\u00e8le non enregistr\u00e9s car elle peut facilement apporter la preuve horodat\u00e9e de la cr\u00e9ation et fournir des informations sur la gestion des droits (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et les conditions juridictionnelles.<\/p>\n

Il convient toutefois de r\u00e9fl\u00e9chir attentivement \u00e0 la conception d\u2019une telle plateforme. Un registre bas\u00e9 sur une cha\u00eene de blocs, o\u00f9 toute personne pourrait apporter des informations sur la gestion des droits sous la forme d\u2019une entr\u00e9e horodat\u00e9e, ne pr\u00e9senterait une utilit\u00e9 que s\u2019il fait intervenir un\u00a0tiers de confiance<\/a>\u00a0ou faisant autorit\u00e9, comme un office de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou une organisation de gestion collective. Une autre solution pourrait \u00eatre que les titulaires de droits soient aussi titulaires de comptes. Le registre ne se contenterait pas d\u2019enregistrer mais il faciliterait \u00e9galement la transaction de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Pour qu\u2019un nouveau syst\u00e8me de gestion du droit d\u2019auteur, bas\u00e9 sur une cha\u00eene de blocs, donne toute sa mesure, il faut qu\u2019un grand nombre de titulaires de droits l\u2019utilisent et il doit couvrir une quantit\u00e9 suffisante d\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur. Comme indiqu\u00e9 par Alexander Savelyev, au fur et \u00e0 mesure que le nombre d\u2019utilisateurs augmente, le syst\u00e8me pourrait devenir encore plus int\u00e9ressant et \u00e9largir encore davantage sa base d\u2019utilisateurs . En supposant que ces m\u00e9thodes soient \u00e9volutives, fiables et faciles \u00e0 adopter, on pourrait imaginer une situation o\u00f9 une \u0153uvre (un enregistrement sonore, par exemple) ne pourrait \u00eatre exploit\u00e9e que si elle figurait dans un registre num\u00e9rique. Cependant, \u00e9tant donn\u00e9 les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un registre bas\u00e9 sur une cha\u00eene de blocs, il se peut que les titulaires de droits non enregistr\u00e9s envisagent plut\u00f4t de prot\u00e9ger leurs actifs de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle via le nouveau service commercial WIPO PROOF de l\u2019OMPI (d\u00e9taill\u00e9 ci-dessous).<\/p>\n

WIPO PROOF : Des preuves num\u00e9riques irr\u00e9futables<\/p>\n

WIPO PROOF<\/a>\u00a0est un nouveau service commercial \u00e9lectronique, qui permet d\u2019obtenir une empreinte num\u00e9rique horodat\u00e9e de tout fichier, \u00e9tablissant la preuve de son existence \u00e0 un moment pr\u00e9cis dans le temps. Ce nouveau service compl\u00e8te les syst\u00e8mes de\u00a0propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/a>\u00a0existants de l\u2019OMPI. Il a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialement con\u00e7u pour un monde o\u00f9 le num\u00e9rique est de plus en plus pr\u00e9sent et o\u00f9 l\u2019innovation et la cr\u00e9ativit\u00e9 sont favoris\u00e9es par la technologie, les m\u00e9gadonn\u00e9es et la collaboration \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n

Un autre aspect \u00e0 prendre en consid\u00e9ration est l\u2019authenticit\u00e9 des informations pr\u00e9sentes sur une cha\u00eene de blocs. Les cha\u00eenes de blocs sont des registres \u00e0 ajout seulement\u00a0; les informations qui y figurent ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es que dans des circonstances exceptionnelles. Si elles ont \u00e9t\u00e9 saisies de mani\u00e8re incorrecte, il est quasiment impossible d\u2019y rem\u00e9dier sans que soient en place des processus et syst\u00e8mes techniques et administratifs adapt\u00e9s.Il convient \u00e9galement d\u2019examiner comment g\u00e9rer le sc\u00e9nario o\u00f9 le droit d\u2019auteur est transf\u00e9r\u00e9 en dehors du r\u00e9seau de la cha\u00eene de blocs. Prenons, par exemple, le cas d\u2019un jeton en cha\u00eene repr\u00e9sentant un produit hors cha\u00eene (droit d\u2019auteur d\u2019un livre). Il est important dans ce cas de s\u2019assurer que tout ce qui arrive au produit hors cha\u00eene (droit d\u2019auteur du livre) soit enregistr\u00e9 avec exactitude dans le registre num\u00e9rique. Sans intervention humaine adapt\u00e9e, le syst\u00e8me reposant sur une cha\u00eene de blocs, au lieu de limiter les informations et d\u2019accro\u00eetre la fiabilit\u00e9, peut avoir l\u2019effet inverse.<\/p>\n

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\u00c9tant donn\u00e9 les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un registre bas\u00e9 sur une cha\u00eene de blocs, il se peut que les titulaires de droits non enregistr\u00e9s envisagent plut\u00f4t de prot\u00e9ger leurs actifs de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle via le nouveau service commercial WIPO PROOF de l\u2019OMPI. (Photo : OMPI)<\/p>\n

Conclusion<\/p>\n

Cet article a pr\u00e9sent\u00e9 quelques avantages et limites de la cha\u00eene de blocs pour l\u2019enregistrement et la fourniture de preuves de l\u2019usage de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Pour que cette technologie perce dans le domaine de la gestion des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, il faudrait une s\u00e9rie de normes convenues et soutenues au niveau international. Il sera important aussi que les services de r\u00e9glementation et les d\u00e9cideurs travaillent de concert pour que l\u2019on puisse mettre en \u0153uvre cette technologie en liaison avec l\u2019enregistrement de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.En ce qui concerne les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle non enregistr\u00e9s tels que le droit d\u2019auteur, nous avons examin\u00e9 certains avantages et certaines limites de la cha\u00eene de blocs. De nombreux aspects sont \u00e0 prendre en consid\u00e9ration d\u2019un point de vue juridique, technique et socio-\u00e9conomique. Et c\u2019est seulement lorsque ces questions auront \u00e9t\u00e9 r\u00e9solues que la cha\u00eene de blocs sera suffisamment \u00e9volutive, fiable et susceptible d\u2019\u00eatre adopt\u00e9e sur le march\u00e9 pour avoir un impact sur le droit d\u2019auteur dans l\u2019environnement num\u00e9rique.Cet article traite de diff\u00e9rentes questions sous l\u2019angle du droit anglais et ne formule en aucune mani\u00e8re des conseils juridiques. De nombreux sujets ne sont pas trait\u00e9s ici, notamment l\u2019utilisation de la cha\u00eene de blocs pour la gestion des droits et la lutte contre la contrefa\u00e7on.<\/p>\n

https:\/\/www.wipo.int\/wipo_magazine_digital\/fr\/2020\/article_0002.html<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Juillet 2020 Anne Rose, associ\u00e9e et co-directrice de Blockchain Group, Mishcon de Reya, Londres (Royaume-Uni) Les plateformes de blockchain cr\u00e9ent une cha\u00eene d\u2019informations transparente voire immuable (autrement dit, impossible \u00e0 modifier). Les offices de\u00a0propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0pourraient profiter de ces caract\u00e9ristiques pour transformer l\u2019enregistrement des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en rentabilisant davantage le processus, en l\u2019acc\u00e9l\u00e9rant, en le pr\u00e9cisant et en le s\u00e9curisant davantage. La technologie pourrait contribuer par ailleurs \u00e0 une utilisation plus rationnelle et \u00e0 une plus grande transparence des informations relatives \u00e0 la gestion des droits. Pour les offices…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":7974,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-7973","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-4"],"post_mailing_queue_ids":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7973","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7973"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7973\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7977,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7973\/revisions\/7977"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/7974"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7973"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=7973"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=7973"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}