{"id":5136,"date":"2020-05-30T09:16:54","date_gmt":"2020-05-30T07:16:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/?p=5136"},"modified":"2020-05-30T09:16:54","modified_gmt":"2020-05-30T07:16:54","slug":"quels-sont-les-acteurs-dans-lentreprise-de-la-sante-et-de-la-securite-au-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/?p=5136","title":{"rendered":"Quels sont les acteurs dans l’entreprise de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 au travail ?"},"content":{"rendered":"
Les acteurs dans l’entreprise de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 au travail sont :
\nL’employeur (porteur du mandat social de l’entreprise, ou son d\u00e9l\u00e9gataire av\u00e9r\u00e9 au niveau d’un \u00e9tablissement le cas \u00e9ch\u00e9ant) qui doit assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale de son personnel. Pour cela, il met en place une organisation et une planification de la pr\u00e9vention des risques professionnels et de la p\u00e9nibilit\u00e9 au travail dans toutes les activit\u00e9s de son entreprise \u00e0 tous les niveaux de la hi\u00e9rarchie (voir les principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention dans les art L4121-1 et quelques suivants du code du travail). En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la responsabilit\u00e9 civile de l’employeur envers son salari\u00e9 est automatique mais forfaitaire. Toutefois, une r\u00e9paration compl\u00e9mentaire peut \u00eatre recherch\u00e9e selon la proc\u00e9dure dite de la faute inexcusable de l’employeur. La responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de l’employeur peut \u00eatre aussi recherch\u00e9e, par exemple, en cas de non-respect des textes r\u00e9glementaires en sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail du Code du travail, ou bien en cas d’accident grave ou mortel, mais aussi celle des membres de l’encadrement ou m\u00eame celle de simple salari\u00e9s impliqu\u00e9s dans la gen\u00e8se de l’\u00e9v\u00e8nement.
\nLe pr\u00e9venteur (salari\u00e9 comp\u00e9tent en Protection et Pr\u00e9vention des Risques Professionnels d\u00e9sign\u00e9 par l’Employeur conform\u00e9ment au Code du travail – transposition timide et tardive des dispositions de l’art 7 de la directive europ\u00e9enne 89\/391\/CEE) n’est pas le d\u00e9l\u00e9gataire de l’obligation g\u00e9n\u00e9rale de l’employeur en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 au travail du personnel, mais un fonctionnel de la pr\u00e9vention s\u00e9curit\u00e9 et sant\u00e9 au travail dans l’entreprise. Son r\u00f4le est globalement de conseiller son employeur, l’encadrement et les salari\u00e9s et de conduire les activit\u00e9s de protection et de pr\u00e9vention des risques professionnels dans son entreprise (cf directive europ\u00e9enne de 1989). De nombreuses appellations existent : ing\u00e9nieur s\u00e9curit\u00e9, responsable s\u00e9curit\u00e9, animateur s\u00e9curit\u00e9… Il agit en lien avec les divers acteurs internes et externes concern\u00e9s. Dans les entreprises d’une certaine taille (alors g\u00e9n\u00e9ralement le pr\u00e9venteur a un niveau de formation bac + 2 \u00e0 5 ans) il porte et g\u00e8re le syst\u00e8me de management de la s\u00e9curit\u00e9 & sant\u00e9 au travail de son entreprise (cf mod\u00e8le internationale ILO-OSH) \u00e0 commencer par la d\u00e9finition de la politique s\u00e9curit\u00e9 & sant\u00e9 au travail et la conduite d’un programme de pr\u00e9vention annuel, en passant notamment par le processus d’\u00e9valuation des risques professionnels et celui de la conformit\u00e9 aux exigences du droit du travail, jusqu’au bouclage du syst\u00e8me avec la revue de direction. Hors syst\u00e8me de management structur\u00e9 c’est lui n\u00e9anmoins qui va analyser les situations de travail, proposer des dispositions ou plans d’actions de pr\u00e9vention, \u00e9tablir des consignes de s\u00e9curit\u00e9, d\u00e9terminer des actions d’information-formation, assurer une veille technique et r\u00e9glementaire, analyser les accidents et maladies professionnels, animer le CHSCT, etc.). Suivant la taille et l’organisation de l’entreprise, cette mission de pr\u00e9vention des risques professionnels se combine souvent avec d’autres missions telles la protection de l’environnement, la qualit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9, et\/ou les services g\u00e9n\u00e9raux-maintenance. En fait le pr\u00e9venteur qui existe officieusement dans nombre d’entreprises d’une certaine taille correspond typiquement au fonctionnel ou service de \u00ab protection et pr\u00e9vention des risques professionnels \u00bb demand\u00e9 par la directive EU de 1989 qui n’a toujours pas \u00e9t\u00e9 v\u00e9ritablement transpos\u00e9e sur ce point dans notre droit fran\u00e7ais.
\nCe pr\u00e9venteur en s\u00e9curit\u00e9 et sant\u00e9 au travail est g\u00e9n\u00e9ralement issu d’une formation universitaire technologique de deux \u00e0 cinq ans. Ces missions peuvent inclure la gestion du risque incendie, l’am\u00e9lioration des conditions d’ex\u00e9cution des t\u00e2ches (ergonomie), les conseils en mati\u00e8re de sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail, l’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles et le choix des \u00e9quipements de protection individuelle (EPI).
\nL’encadrement est souvent le premier responsable en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail. Il veille \u00e0 l’application des consignes de s\u00e9curit\u00e9 sur le terrain.
\nLes salari\u00e9s sont responsables de leur propre s\u00e9curit\u00e9 ainsi que celle de leur coll\u00e8gues pouvant \u00eatre affect\u00e9s par leurs actions, dans la mesure de leurs connaissances (formations, informations) et des moyens mis \u00e0 leur disposition. Ils sont responsables de l’application des consignes de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par l’employeur qui s’appliquent \u00e0 eux. Le Code du travail pr\u00e9cise que cette responsabilit\u00e9 ne diminue pas celle de l’employeur. Ils participent \u00e0 la politique de pr\u00e9vention de l’entreprise.
\nLes repr\u00e9sentants du personnel au CHSCT (comit\u00e9 d’hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail) qui est l’institution repr\u00e9sentative du personnel charg\u00e9e de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 au travail obligatoire dans les entreprises de 50 salari\u00e9s et plus. Le CHSCT peut \u00eatre vu comme le contrepoids des pouvoirs de la direction en ce qui concerne la mise en place de mesures li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux conditions de travail. Il est pr\u00e9sid\u00e9 par l’employeur ou son repr\u00e9sentant, comporte une d\u00e9l\u00e9gation du personnel proportionnel \u00e0 l’effectif, et est assist\u00e9 du m\u00e9decin du travail et du pr\u00e9venteur. Il a pour missions :
\n1.\tde contribuer \u00e0 la protection de la sant\u00e9 physique et mentale (y compris la p\u00e9nibilit\u00e9 au travail) et de la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs de l’\u00e9tablissement, et de ceux mis \u00e0 sa disposition par une entreprise ext\u00e9rieure ;
\n2.\tde contribuer \u00e0 l’am\u00e9lioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’acc\u00e8s des femmes \u00e0 tous les emplois et de r\u00e9pondre aux probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la maternit\u00e9 ;
\n3.\tde veiller \u00e0 l’observation des prescriptions l\u00e9gales prises en ces mati\u00e8res7.
\nLe m\u00e9decin du travail conseille l’employeur, les salari\u00e9s et leurs repr\u00e9sentants, en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des risques professionnels. Il est employ\u00e9 par les entreprises le plus importantes (Service de Sant\u00e9 de Sant\u00e9 au Travail dits autonomes), mais pour la majorit\u00e9 des entreprises il travaille dans un Service de Sant\u00e9 au Travail interentreprises. Sa mission principale est la surveillance m\u00e9dicale du personnel en vue de la d\u00e9termination de l’aptitude m\u00e9dicale au poste de travail. Il doit consacrer un tiers de son temps \u00e0 des actions en milieu de travail.
\nL’infirmi\u00e8re en sant\u00e9 au travail assiste le m\u00e9decin du travail dans ses missions. Elle est directement pr\u00e9sente dans l’entreprise (une premi\u00e8re infirmi\u00e8re dans tout \u00e9tablissement industriel dont l’effectif d\u00e9passe 200 salari\u00e9s).
\nL’assistante sociale joue un r\u00f4le d’\u00e9coute et de conseil notamment dans la pr\u00e9vention des risques psychosociaux (RPS) et le traitement des troubles psychosociaux.<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les acteurs dans l’entreprise de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 au travail sont : L’employeur (porteur du mandat social de l’entreprise, ou son d\u00e9l\u00e9gataire av\u00e9r\u00e9 au niveau d’un \u00e9tablissement le cas \u00e9ch\u00e9ant) qui doit assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale de son personnel. Pour cela, il met en place une organisation et une planification de la pr\u00e9vention des risques professionnels et de la p\u00e9nibilit\u00e9 au travail dans toutes les activit\u00e9s de son entreprise \u00e0 tous les niveaux de la hi\u00e9rarchie (voir les principes g\u00e9n\u00e9raux de…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5137,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-5136","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-4"],"post_mailing_queue_ids":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5136","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5136"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5136\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/5137"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5136"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5136"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5136"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}