{"id":5127,"date":"2020-05-29T10:18:44","date_gmt":"2020-05-29T08:18:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/?p=5127"},"modified":"2020-05-29T10:18:44","modified_gmt":"2020-05-29T08:18:44","slug":"quest-ce-le-travail-force-lesclavage-moderne-et-la-traite-des-etres-humains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/?p=5127","title":{"rendered":"Qu’est-ce le travail force, l\u2019esclavage moderne et la traite des \u00eatres humains"},"content":{"rendered":"
Le travail forc\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9fini comme un travail accompli contre son gr\u00e9 et sous la menace d’une peine quelconque. Cela renvoie \u00e0 des situations dans lesquelles des personnes sont contraintes \u00e0 travailler par le recours \u00e0 la violence ou l\u2019intimidation, ou par des moyens plus subtils tels que la manipulation de dettes, la r\u00e9tention de papiers d\u2019identit\u00e9 ou la menace de d\u00e9nonciation aux autorit\u00e9s migratoires.
\nLa d\u00e9finition du travail forc\u00e9
\nD\u2019apr\u00e8s la Convention (No. 29) sur le travail forc\u00e9, 1930, le travail forc\u00e9 ou obligatoire d\u00e9signe :
\n\u00abTout travail ou service exig\u00e9 d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de plein gr\u00e9\u00bb.
\nLe protocole relatif au travail forc\u00e9 (article 1 (3)) r\u00e9affirme explicitement cette d\u00e9finition.
\nCette d\u00e9finition consiste en trois \u00e9l\u00e9ments :
\n1. Travail ou service renvoie \u00e0 tout type de travail quels que soient l\u2019activit\u00e9, l\u2019industrie ou le secteur, y compris au sein de l\u2019\u00e9conomie informelle.
\n2. La menace d’une peine quelconque renvoie \u00e0 une large gamme de contraintes servant \u00e0 forcer quelqu\u2019un \u00e0 travailler.
\n3. Absence de consentement : l’expression \u00aboffert de plein gr\u00e9\u00bb rappelle qu\u2019un travailleur doit consentir \u00e0 une relation de travail de mani\u00e8re libre et \u00e9clair\u00e9e et qu\u2019il ou elle est libre de quitter son emploi \u00e0 tout moment. Ce n\u2019est pas le cas par exemple lorsqu\u2019un employeur ou un recruteur font de fausses promesses pour que le travailleur prenne un emploi qu\u2019il n\u2019aurait pas accept\u00e9 autrement.
\nExceptions \u00e0 la d\u00e9finition du \u00abtravail forc\u00e9\u00bb
\nL\u2019article 2 (2) de la convention n\u00b0 29 d\u00e9crit cinq situations qui constituent des exceptions \u00e0 la d\u00e9finition du \u00abtravail forc\u00e9\u00bb sous certaines conditions. (Voir Etude d’ensemble, Commission d’experts de l\u2019OIT) :
\n\u2022 Service militaire obligatoire.
\n\u2022 Obligations civiques normales.
\n\u2022 Le travail p\u00e9nitentiaire (sous certaines conditions).
\n\u2022 Le travail en cas de force majeure (guerre, de sinistres ou menaces de sinistres tels qu’incendies, inondations, famines, tremblements de terre).
\n\u2022 Les menus travaux de village (au sein de la collectivit\u00e9).
\nLe travail forc\u00e9 impos\u00e9 par les autorit\u00e9s \u00e9tatiques
\nLa Convention (no. 105) sur l\u2019abolition du travail forc\u00e9, adopt\u00e9e par l\u2019OIT en 1957, concerne principalement le travail forc\u00e9 impos\u00e9 par les autorit\u00e9s \u00e9tatiques. Elle interdit sp\u00e9cifiquement le recours au travail forc\u00e9 :
\n\u2022 en tant que sanction pour l\u2019expression d\u2019opinions politiques,
\n\u2022 en tant que punition pour avoir particip\u00e9 \u00e0 des gr\u00e8ves,
\n\u2022 en tant que mesure de discrimination (raciale, religieuse ou autre),
\n\u2022 en tant que mesure de discipline du travail,
\n\u2022 \u00e0 des fins de d\u00e9veloppement \u00e9conomique.La port\u00e9e des instruments de l\u2019OIT sur le travail forc\u00e9
\nLes deux conventions sur le travail forc\u00e9 jouissent d\u2019une ratification quasi universelle, ce qui signifie que la plupart des pays ont l\u2019obligation l\u00e9gale d\u2019en respecter les dispositions et de faire r\u00e9guli\u00e8rement rapport aux organes de contr\u00f4le de l\u2019OIT. Ne pas \u00eatre soumis au travail forc\u00e9 est un droit fondamental de l\u2019homme : tous les Etats Membres de l\u2019OIT doivent respecter le principe de l\u2019\u00e9limination du travail forc\u00e9, qu\u2019ils aient ou non ratifi\u00e9 les conventions.
\nEn juin 2014, \u00e0 la Conf\u00e9rence internationale du Travail (CIT), les gouvernements, les employeurs et les travailleurs ont d\u00e9cid\u00e9 de donner un nouvel \u00e9lan \u00e0 la lutte mondiale contre le travail forc\u00e9, y compris la traite des personnes et les pratiques analogues \u00e0 l\u2019esclavage.
\nIls ont adopt\u00e9 \u00e0 une \u00e9crasante majorit\u00e9 le Protocole de 2014 relatif \u00e0 la convention sur le travail forc\u00e9, 1930 , et la Recommandation (n\u00b0 203) sur le travail forc\u00e9 (mesures compl\u00e9mentaires), 2014 , qui viennent compl\u00e9ter la convention (n\u00b0 29) sur le travail forc\u00e9, 1930, et les instruments internationaux existants en donnant des orientations sp\u00e9cifiques sur les mesures efficaces \u00e0 prendre en mati\u00e8re de pr\u00e9vention, de protection, de recours et de afin d\u2019\u00e9liminer toutes les formes de travail forc\u00e9.
\nLa r\u00e9alit\u00e9 du travail forc\u00e9, de la traite et de l\u2019esclavage moderne
\nLe travail forc\u00e9 peut \u00eatre impos\u00e9 \u00e0 des adultes et des enfants, par des autorit\u00e9s \u00e9tatiques, par des entreprises priv\u00e9es ou des individus. On peut l\u2019observer dans tout type d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques telles que le travail domestique, la construction, l\u2019agriculture, la confection, l\u2019exploitation sexuelle, la mendicit\u00e9 forc\u00e9e, etc. dans tous les pays.
\nLa d\u00e9finition du travail force recouvre :
\n\u00ables pratiques traditionnelles de travail forc\u00e9, comme les s\u00e9quelles de l\u2019esclavage, les pratiques analogues \u00e0 l\u2019esclavage ou les diff\u00e9rentes formes de servitude pour dettes, mais \u00e9galement aux nouvelles formes de travail forc\u00e9 qui ont \u00e9merg\u00e9 ces derni\u00e8res d\u00e9cennies, comme par exemple la traite des personnes.\u00bb que l\u2019on nomme \u00e9galement \u00abesclavage moderne\u00bb afin d\u2019attirer l\u2019attention sur des conditions de vie et de travail contraire \u00e0 la dignit\u00e9 humaine.
\nLe travail forc\u00e9 se distingue de simples conditions de travail d\u2019exploitation ou qui ne respectent pas les normes. Divers indicateurs peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour \u00e9tablir quand une situation rel\u00e8ve du travail forc\u00e9, notamment les restrictions \u00e0 la libert\u00e9 de mouvement des travailleurs, la confiscation des salaires ou des documents d\u2019identit\u00e9, les violences physiques ou sexuelles, les menaces ou l\u2019intimidation, ou les dettes impos\u00e9es de mani\u00e8re frauduleuse, auxquelles les travailleurs ne peuvent \u00e9chapper.<\/p>\n

En plus d\u2019\u00eatre une violation s\u00e9v\u00e8re des droits humains et des droits fondamentaux au travail, l\u2019exaction du travail forc\u00e9 est une infraction p\u00e9nale.<\/p>\n<\/div>\n

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