{"id":4255,"date":"2020-04-25T12:55:45","date_gmt":"2020-04-25T10:55:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/?p=4255"},"modified":"2020-04-25T12:55:45","modified_gmt":"2020-04-25T10:55:45","slug":"le-masque-est-il-un-droit-de-lhomme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/?p=4255","title":{"rendered":"Le masque est-il un \u00ab\u00a0droit de l\u2019Homme\u00a0\u00bb ?"},"content":{"rendered":"
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Alors que l\u2019Etat peine \u00e0 clarifier les modalit\u00e9s de distribution des masques pour la fin du confinement, son r\u00f4le est questionn\u00e9. Rel\u00e8ve-t-il de sa responsabilit\u00e9 de fournir gratuitement les masques de protection ? Entretien avec William Bourdon, avocat, et Alain Laurent, philosophe.<\/p>\n

Plus d’un mois apr\u00e8s le d\u00e9but du confinement, le masque de protection est l’objet de toutes les convoitises. S’entretenant ce jeudi 23 avril avec les maires et les repr\u00e9sentants de leurs associations, Emmanuel Macron a d\u00e9clar\u00e9 que le port du masque pour le grand public se ferait \u00ab\u00a0dans une logique de recommandation, pas d\u2019obligation \u00bb<\/em>. En pleine p\u00e9nurie, l’enjeu est d\u00e9sormais de s’en procurer. Alors que l\u2019Etat peine \u00e0 clarifier les modalit\u00e9s de distribution des masques pour la fin du confinement, son r\u00f4le est questionn\u00e9. Rel\u00e8ve-t-il de sa responsabilit\u00e9 de fournir gratuitement les masques de protection ?<\/p>\n

Pour tenter de r\u00e9pondre \u00e0 la question, Marianne a interrog\u00e9 William Bourdon et Alain Laurent. Le premier est avocat en droit p\u00e9nal au Barreau de Paris et aupr\u00e8s de la Cour p\u00e9nale internationale. Le second est philosophe, r\u00e9cemment auteur de l\u2019essai \u00ab Responsabilit\u00e9 \u00bb (Les Belles Lettres), dans lequel il fustige la d\u00e9responsabilis\u00e9 massive des individus caus\u00e9 par un Etat \u00ab\u00a0maternant et infantilisant<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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Marianne\u00a0: Emmanuel Macron encourage les maires \u00e0 acheter de mani\u00e8re massive des masques grand public, \u00ab\u00a0dans une logique de recommandation, pas d’obligation<\/em>\u00ab\u00a0. Avec la crise sanitaire que nous traversons, revient-il \u00e0 l\u2019Etat de nous fournir des masques gratuitement ?<\/strong><\/p>\n

William Bourdon<\/strong>\u00a0: Si l\u2019Etat ne s\u2019oblige pas \u00e0 assurer le plus t\u00f4t possible la mise \u00e0 disposition universelle et gratuite des masques, cela pourrait conduire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 une faute grave, celle de la rupture d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les citoyens de se prot\u00e9ger du risque. La question de la responsabilit\u00e9 morale et politique de nos dirigeants se posera, c\u2019est s\u00fbr. Est-ce qu\u2019elle aura une traduction judiciaire, c\u2019est tr\u00e8s difficile \u00e0 pr\u00e9dire. De mon point de vue, le risque pour l\u2019Etat est plus la mise en cause de sa responsabilit\u00e9 devant le juge administratif que devant le juge p\u00e9nal. Sauf preuves accablantes qui seront peut-\u00eatre disponibles un jour.<\/p>\n

Alain Laurent\u00a0:<\/strong>\u00a0J\u2019observe qu\u2019il n\u2019est pas ais\u00e9 pour le citoyen de base de se procurer actuellement des masques, on pourrait imaginer qu\u2019il y ait des solutions priv\u00e9es… Mais elles tardent \u00e0 venir. Pourquoi ne serait-ce pas de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat de les proposer ? et je dis proposer pas imposer. Dans la mesure o\u00f9 il est demand\u00e9 par exemple que dans les transports publics chacun soit oblig\u00e9 de porter un masque, \u00e7a devrait \u00eatre fourni gratuitement. Si c\u2019est laiss\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion de chacun, ce qui n\u2019est peut-\u00eatre pas prudent dans le contexte actuel, \u00e0 ce moment-l\u00e0, \u00e7a rel\u00e8verait de la responsabilit\u00e9 des personnes de s\u2019en procurer. En Allemagne, o\u00f9 l\u2019Etat s\u2019est montr\u00e9 beaucoup plus responsable que son voisin fran\u00e7ais, les gens savent s\u2019auto-discipliner, il n\u2019y a pas besoin de le leur demander. C’est un comportement que l’on observe aussi dans les pays scandinaves. On peut donc arriver \u00e0 une solution \u00e9quilibr\u00e9e o\u00f9 l\u2019Etat n\u2019a plus, que de fa\u00e7on subsidiaire, \u00e0 intervenir. En France, chacun est d\u00e9responsabilis\u00e9 par un Etat providence omnipr\u00e9sent. Le contexte national fran\u00e7ais est plus probl\u00e9matique que celui de certains de ses voisins.<\/p>\n

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Peut-on consid\u00e9rer le droit au masque comme un droit de l\u2019Homme ?<\/strong><\/p>\n

WB : Du droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, anciennement le droit \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 dans la d\u00e9claration de 1789, d\u00e9coule la responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat de prendre toutes les mesures ad\u00e9quates pour garantir le droit \u00e0 la vie. Un droit prot\u00e9g\u00e9 par la CEDH et bien s\u00fbr un droit fondamental et universel. Mais les manquements de l\u2019Etat \u00e0 fournir des masques ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une violation des droits de l\u2019Homme. Il est inutile de faire du droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 un principe fondamental au m\u00eame niveau que ces derniers, d\u00e9j\u00e0 largement prot\u00e9g\u00e9s par des normes juridiques, nationales et internationale. Le consacrer comme un droit fondamental c\u2019est risquer de donner encore plus de l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 des d\u00e9rives s\u00e9curitaires voire autoritaires dont tout le monde voit qu\u2019elles sont sources de graves brimades pour les libert\u00e9s publiques. Plus on exalte le droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, plus on brime les droits de l\u2019Homme.<\/p>\n

AL : Le droit dans le sens o\u00f9 on doit pouvoir y avoir acc\u00e8s de mani\u00e8re totale et gratuite, pourquoi pas. On pourrait l\u2019envisager mais comme r\u00e9ponse \u00e0 des circonstances exceptionnelles. \u00c7a pourrait \u00eatre un nouveau genre de droit opposable. Il est l\u00e9gitime que l\u2019Etat s\u2019occupe de cette question de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire. A partir du moment o\u00f9 il y a un tr\u00e8s fort risque de propagation d\u2019un virus, il faut infiniment mieux qu\u2019il y ait des masques pour parer au risque d\u2019extension du Covid-19. Il faut tout de m\u00eame prendre garde \u00e0 ce que l\u2019Etat ne s\u2019empare de ce droit et ne le transforme en devoir. A chaque acteur de faire ce qu\u2019il lui revient de faire. Si \u00e7a ne commence pas de fa\u00e7on consentie et rationnelle par les citoyens eux-m\u00eames on risque fort de verser dans un Etat super protecteur avec un \u00ab big father \u00bb qui s\u2019occupe de tout.<\/p>\n

Il y a une ambivalence du citoyen qui attend de l’Etat qu’il soit omniscient et en m\u00eame qui ne supporte pas son omnipotence.<\/p>\n

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Nous voyons beaucoup d\u2019initiatives citoyennes pour l\u2019obtention de masques. Qu’en pensez-vous ? L’obtention de masques doit-elle relever de la responsabilit\u00e9 individuelle ?<\/strong><\/p>\n

WB – Les citoyens n\u2019ont pas les donn\u00e9es scientifiques pour savoir si les masques doivent \u00eatre mis ou pas. Ils doivent fonder leur conviction en fonction de discours parfois variables et successifs, m\u00eame si aujourd\u2019hui ils sentent qu\u2019il y a un consensus sur la gamme des gestes barri\u00e8res auxquels il faut s\u2019attacher de respecter pour se prot\u00e9ger soi-m\u00eame et respecter les autres. Il y a toujours un effet pervers \u00e0 sur-responsabiliser un Etat car potentiellement \u00e7a peut \u00eatre une source de d\u00e9responsabilisation des citoyens. La responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat est justement de les encourager \u00e0 adopter les mesures qui s\u2019imposent. Pour l\u2019Etat, cet encouragement ne peut se transformer en une d\u00e9charge de responsabilit\u00e9, qui serait la cons\u00e9quence d\u2019un d\u00e9faut d\u2019appr\u00e9ciation en temps et en heure des mesures qu\u2019il aurait fallu prendre. C\u2019est tout le d\u00e9bat judiciaire \u00e0 venir.<\/p>\n

AL – En th\u00e9orie \u00e7a serait parfait. Mais lorsque l\u2019on passe \u00e0 l\u2019acte on ne sait pas si, par exemple, les masques fabriqu\u00e9s soi-m\u00eame seront assez efficients. Nous avons des injonctions contradictoires, il faut porter des masques d\u2019une part et d\u2019autre part on est incit\u00e9 \u00e0 les faire. Mais transformer le citoyen en couturi\u00e8re efficace qui peut r\u00e9pondre de l\u2019efficacit\u00e9 de ce qu\u2019elle va produire, c\u2019est \u00e0 la fois tr\u00e8s alambiqu\u00e9 et tr\u00e8s aventureux. Je verrai plus l\u2019Etat comme un donneur d\u2019ordres, un facilitateur. On pourrait parler de coresponsabilit\u00e9 partag\u00e9e. Actuellement c\u2019est le cas, il y a de multiples initiatives priv\u00e9es en France pour produire des masques, il faudrait faciliter cela sous la garantie exceptionnelle de l\u2019Etat. Mais que ce ne soit pas l\u2019Etat qui les produise lui-m\u00eame.<\/p>\n

Qu’est-ce que dit cette demande de masques de la relation actuelle entre les citoyens et l’Etat ?<\/strong><\/p>\n

AL : Dans la mesure o\u00f9 depuis toujours les citoyens fran\u00e7ais attendent tout de l\u2019Etat, il n\u2019est pas \u00e9tonnant que cela conduise \u00e0 att\u00e9nuer voire \u00e0 r\u00e9duire de mani\u00e8re forte la responsabilit\u00e9 des citoyens. Malheureusement il se pourrait bien que ces derniers ne demandent pas mieux. Il y a alors une sorte de couple infernal qui se constitue et s\u2019est d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9 par le pass\u00e9, comme lors de la canicule en 2003 avec des messages gouvernementaux qui disaient : \u00ab lorsque vous sortez, il faut vous couvrir \u00bb ou \u00ab quand il faut chaud, il faut boire \u00bb. Le pouvoir tenait pour acquis le fait que la majorit\u00e9 des citoyens ne pouvaient pas s\u2019en rendre compte eux-m\u00eames et prendre les dispositions ad\u00e9quates. J\u2019\u00e9tais \u00e9galement tr\u00e8s inquiet de voir Emmanuel Macron se parer \u00e0 nouveau de ce vieux mythe du \u00ab p\u00e8re de la nation \u00bb. Car s\u2019il y a un \u00ab p\u00e8re de la nation \u00bb cela veut dire qu\u2019il y a des enfants irresponsables, qui ne sont pas tenus pour capables de faire ce qu\u2019il faut \u00e0 leur propre niveau. Je crains que cela n\u2019empire.<\/p>\n

WB : Je ne dirais pas qu\u2019il y a une d\u00e9responsabilisation du citoyen. Il y a une ambivalence du citoyen qui, compte tenu de la r\u00e9p\u00e9tition des menaces, attend de l\u2019Etat qu\u2019il soit omniscient. Et en m\u00eame temps il ne supporte pas son omnipotence, c\u2019est toute l\u2019ambivalence fran\u00e7aise. La perception par les citoyens de la multiplication de menaces, celle du terrorisme, aujourd\u2019hui de la menace sanitaire et demain de la menace environnementale, les a rendus de plus en plus cr\u00e9anciers vis-\u00e0-vis de l\u2019Etat d\u2019agir pour les prot\u00e9ger. Cette cr\u00e9ance d\u2019agir est aggrav\u00e9e par les volte-face et aussi par une logique de d\u00e9ni de responsabilit\u00e9 dont les citoyens ont le sentiment qu\u2019elle est l\u2019alpha et l\u2019om\u00e9ga des responsables publics depuis des ann\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n

Propos recueillis par\u00a0Cl\u00e9mence Barral<\/a><\/p>\n

Publi\u00e9 le 24\/04\/2020 \u00e0 09:43<\/p>\n

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