{"id":3418,"date":"2019-12-09T10:24:50","date_gmt":"2019-12-09T09:24:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/?p=3418"},"modified":"2019-12-09T10:24:50","modified_gmt":"2019-12-09T09:24:50","slug":"la-guerre-invisible-des-normes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/?p=3418","title":{"rendered":"La guerre invisible des normes"},"content":{"rendered":"<p><center><img decoding=\"async\" class=\"alignleft size-thumbnail wp-image-3416\" src=\"https:\/\/www.zmc.com.tn\/wp-content\/uploads\/2019\/12\/qual-150x150.jpg\" alt=\"\" width=\"150\" height=\"150\" \/><center><br \/>\n<strong>par\u00a0Abdelkader Diabi.<\/strong><\/center><\/center><\/p>\n<div align=\"justify\">\n<p>\u00ab\u00a0L\u2019influence sur les r\u00e8gles et normes internationales, c\u2019est-\u00e0-dire sur les r\u00e8gles du jeu \u00e9conomique, est une composante essentielle quoique peu visible de la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises et des \u00c9tats. Les r\u00e9gulations internationales ne sont jamais innocentes, elles d\u00e9terminent des march\u00e9s, fixent des modes de gouvernance, permettent \u00e0 leurs auteurs de devancer la concurrence, ou de la freiner, ou d\u2019exporter leurs contraintes. Les acteurs priv\u00e9s contribuent de plus en plus \u00e0 leur \u00e9laboration. Exercer de l\u2019influence (ou lobbying ou advocacy) implique la mise en \u0153uvre de strat\u00e9gies et d\u2019actions communes, dont l\u2019absence ou la faiblesse aujourd\u2019hui nuit \u00e0 des Fran\u00e7ais par ailleurs dot\u00e9s de comp\u00e9tences pointues dans tous les domaines.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>C\u2019est\u00a0<u><a href=\"https:\/\/www.larousse.fr\/dictionnaires\/francais\/norme\/55009\">par ces mots<\/a><\/u>\u00a0que Claude Revel commen\u00e7ait son rapport remis \u00e0 la ministre de l\u2019\u00e9conomie en 2013. C\u2019est dire l\u2019importance capitale que rev\u00eat la question des normes dans un march\u00e9 globalis\u00e9.<\/p>\n<p>De prime abord, la notion de norme se rapporte aux r\u00e8gles, principes et crit\u00e8res auxquels se r\u00e9f\u00e8re tout jugement ou encore un rep\u00e8re\u00a0: se fonder sur la norme admise dans une soci\u00e9t\u00e9. En peut la d\u00e9finir aussi comme l\u2019Ensemble des r\u00e8gles de conduite qui s\u2019imposent \u00e0 un\u00a0<u><a href=\"https:\/\/www.larousse.fr\/dictionnaires\/francais\/norme\/55009\">groupe social<\/a><\/u>. La d\u00e9finition est d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral. La notion est au centre d\u2019enjeux qui d\u00e9passe la simple d\u00e9finition linguistique.\u00a0La norme est assimil\u00e9e \u00e0 la r\u00e8gle fixant les conditions de la r\u00e9alisation d\u2019une op\u00e9ration, de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un objet ou de l\u2019\u00e9laboration d\u2019un produit dont on veut unifier l\u2019emploi ou assurer l\u2019interchangeabilit\u00e9. (Les travaux de normalisation internationale sont men\u00e9s par l\u2019Organisation internationale de normalisation\u00a0[International Organization for Standardization],\u00a0conventionnellement appel\u00e9e ISO, qui publie des normes internationales destin\u00e9es \u00e0 harmoniser entre elles les normes nationales. Il existe aussi un Comit\u00e9 europ\u00e9en de normalisation [<u><a href=\"https:\/\/www.larousse.fr\/dictionnaires\/francais\/norme\/55009\">CEN<\/a><\/u>]).<\/p>\n<p><strong>Normes, la guerre invisible<\/strong><\/p>\n<p><strong>Probl\u00e9matique<\/strong><\/p>\n<p>Habituellement, \u00e0 la suite d\u2019une compagne de R&amp;D, une innovation donne naissance \u00e0 un brevet. Ce brevet est d\u00e9pos\u00e9 devant des instances nationales, r\u00e9gionales ou internationales. C\u2019est un s\u00e9same, par le biais duquel, son d\u00e9tenteur s\u2019octroi, par la force de la loi, une exploitation exclusive sur l\u2019aire g\u00e9ographique administr\u00e9e par les m\u00eames instances ayant enregistr\u00e9 ledit brevet. C\u2019est un monopole consenti sur une p\u00e9riode pr\u00e9cise avant sa mise au rebut. Toute entreprise souhaitant utiliser ce brevet doit pr\u00e9alablement avoir l\u2019accord du d\u00e9tenteur moyennant royalties. C\u2019est une expression de puissance par excellence. \u00c0 partir du d\u00e9p\u00f4t du brevet, l\u2019innovation en question devient la norme jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019une nouvelle innovation.<\/p>\n<p>Dans la pratique, l\u2019espionnage industriel contredit ce sch\u00e9ma id\u00e9al. Il r\u00e9ussit \u00e0 se procurer le brevet de mani\u00e8re d\u00e9tourn\u00e9e. L\u2019\u00e9clatement des instances dans une \u00e9conomie mondialis\u00e9e n\u2019assure plus de protection des int\u00e9r\u00eats du d\u00e9tenteur de brevet. Comme ce travail s\u2019effectue \u00e0 l\u2019ombre, les concurrents peuvent rattraper le temps perdu sans subir les m\u00eames d\u00e9penses mat\u00e9rielles et humaines. Par ailleurs, les instances internationales ne peuvent prot\u00e9ger ces brevets car des pays comme la Chine n\u2019ont pas ratifi\u00e9s les accords permettant cette protection. A partir de l\u00e0, le d\u00e9tenteur d\u2019une innovation a le choix entre la breveter avec le risque que cela peut engendrer ou encore mieux en faire la norme. Ceci revient \u00e0 la gratuit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la norme mais une influence manifeste et un leadership sur le march\u00e9.<\/p>\n<p><strong>D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n<p>En 1947 les instances internationales se sont accapar\u00e9 le sujet. Ainsi l\u2019organisation internationale de normalisation voyait le jour. Cette instance donne cette acception \u00e0 cette notion de la norme\u00a0<u><a href=\"https:\/\/www.iso.org\/fr\/standards.html\">comme suit\u00a0<\/a><\/u>: \u00ab\u00a0L\u2019ISO \u00e9tablit des\u00a0<a href=\"https:\/\/www.iso.org\/fr\/deliverables-all.html\">documents qui d\u00e9finissent<\/a>\u00a0<a href=\"https:\/\/www.iso.org\/fr\/deliverables-all.html\">des exigences<\/a>, des sp\u00e9cifications, des lignes directrices ou des caract\u00e9ristiques \u00e0 utiliser syst\u00e9matiquement pour assurer l\u2019aptitude \u00e0 l\u2019emploi des mat\u00e9riaux, produits, processus et services \u00bb.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9num\u00e9ration des cat\u00e9gories de normes fait \u00e9tat d\u2019un inventaire non exclusif. En peut \u00e9num\u00e9rer les suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Normes professionnelles et\/ Ou institutionnelles technique comme celles de l\u2019ISO.<\/li>\n<li>Normes standards non<\/li>\n<li>Accord commerciaux Bilat\u00e9raux.<\/li>\n<li>Accords commerciaux des diff\u00e9rentes alliances internationales, r\u00e9gionales ou continentales.<\/li>\n<li>Directives europ\u00e9ennes.<\/li>\n<li>La grande famille des normes de lois molles ou de<\/li>\n<li>De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019AFNOR (Association fran\u00e7aise de normalisation) classe les normes en quatre types : fondamentales, de sp\u00e9cifications, de m\u00e9thodes et d\u2019essais et celle d\u2019organisation. La logique d\u2019orientation du contenu de la norme serait la suivante :\n<ul>\n<li>Les r\u00e9sultats : normes de<\/li>\n<li>Les moyens : normes<\/li>\n<li>Il est opportun de distinguer norme, r\u00e8glement et standard :<\/li>\n<li>Norme : R\u00e8gles du jeu volontaires d\u00e9finies par consensus entre l\u2019ensemble des acteurs du march\u00e9<\/li>\n<li>R\u00e8glements : application obligatoire<\/li>\n<li>Standard : sp\u00e9cifications \u00e9tablies par un groupe restreint d\u2019acteur (Consortium\u00a0<u><a href=\"http:\/\/www.ac-grenoble.fr\/disciplines\/sii\/file\/STI2D\/normalisation\/Ressource-sur-la-normalisation.pdf\">ou forum\u2026etc<\/a><\/u>).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Instance de gouvernance<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019innovation est source de normes. Les \u00c9tats ont besoin de norme pour r\u00e9guler les affaires et les rapports entre acteurs \u00e9conomiques au quotidien. Il arrive que les \u00c9tats courent derri\u00e8re la norme sans pour autant \u00eatre trop restrictif et bloquer l\u2019innovation et la production du g\u00e9nie humain.<\/p>\n<p>Depuis sa cr\u00e9ation l\u2019ISO a \u00e9dit\u00e9 22662 normes internationales disponibles \u00e0 la vente aupr\u00e8s des membres ou sur le store de l\u2019ISO. D\u2019embl\u00e9e, nous sommes en face d\u2019un produit commercial. La r\u00e9alit\u00e9 est plus complexe. L\u2019ISO n\u2019a pas le monopole sur la promulgation des normes. Il est clair que la norme est au c\u0153ur de strat\u00e9gies et d\u2019enjeux plan\u00e9taires. La notion est hiss\u00e9e au rang de moyen d\u2019influence et de domination, raison pour laquelle elle devient un outil et une fin en soi. Entre les mains de l\u2019entit\u00e9 qui l\u2019\u00e9dite, elle lui procure une position dominante sur les autres concurrents car c\u2019est cette entit\u00e9 qui dicte les r\u00e8gles du jeu. Par cons\u00e9quent, celui qui tient la norme tient le march\u00e9 avec une bonne longueur d\u2019avance. Ceci est d\u2019autant plus vrai que les instances \u00e9mettrices de normes sont l\u00e9gion et d\u2019ob\u00e9diences diff\u00e9rentes.<\/p>\n<p>L\u2019importance accord\u00e9e au sujet diff\u00e8re d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre. Le budget de l\u2019AFNOR en 2018 \u00e9tait de 82,3<a name=\"_ednref1\"><\/a><a href=\"https:\/\/reseauinternational.net\/la-guerre-invisible-des-normes\/#_edn1\">[1]<\/a>\u00a0million d\u2019euros alors que celui du National Institute of Standards and Technology (<u><a href=\"https:\/\/www.nist.gov\/\">NIST<\/a><\/u>) s\u2019\u00e9levait \u00e0 945 millions de <a name=\"_ednref2\"><\/a>dollars <a href=\"https:\/\/reseauinternational.net\/la-guerre-invisible-des-normes\/#_edn2\">[2]<\/a>. Rien qu\u2019\u00e0 travers le budget on comprend la place de la norme dans les politiques publiques et qu\u2019on souhaite en faire en France et de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Atlantique. Il s\u2019agit d\u2019influence normative. Un outil efficace dans l\u2019ar\u00e8ne de la mondialisation envers une concurrence f\u00e9roce. Une arme redoutable pour prendre de l\u2019avance ou pour attaquer et retarder les autres. Il n\u2019est pas anodin de signaler qu\u2019aux Etats Unis d\u2019Am\u00e9rique. Les meilleurs chercheurs vont au NIST alors qu\u2019en France la recherche fondamentale est mieux per\u00e7ue.<\/p>\n<p>En Grande-Bretagne le sujet est port\u00e9 par le British Standard Institution (BSI) et par le DIN en Allemagne. Ceci est vrai pour les normes ISO. Cependant pour les normes de Soft Low la chose diff\u00e8re. En Allemagne, ce sont les Landers qui sont investi de promouvoir les normes. Ils associ\u00e9s aux acteurs \u00e9conomiques pour la promulgation des normes industrielles notamment.<\/p>\n<p>Les Anglais se font repr\u00e9senter par leurs meilleurs sp\u00e9cialistes dans les instances de normalisation. Ils sont leaders dans la Responsabilit\u00e9 Sociale des Entreprises. Les allemands, de leur c\u00f4t\u00e9 sont tr\u00e8s investis dans les normes industrielles. Les fran\u00e7ais sont plus investis dans l\u2019ISO. Ce dernier n\u2019est pas un espace de strat\u00e9gie et ne s\u2019implique point dans le champ politique. C\u2019est l\u2019une des raisons du retard des entreprises fran\u00e7aises par rapport \u00e0 leurs rivales car l\u2019objectif m\u00eame de l\u2019ISO est la standardisation alors que la conqu\u00eate de nouveaux march\u00e9s n\u00e9cessit\u00e9 la diff\u00e9rentiation et l\u2019innovation.<\/p>\n<p>La Chine est un acteur de plein droit de la mondialisation. Elle s\u2019est inscrite dans ce jeu en se r\u00e9investissant dans les institutions internationales et recrute d\u2019ancien dirigeant des instances internationales \u00e0 la retraite. Idem pour l\u2019Inde ce grand pays caract\u00e9ris\u00e9 par sa force tranquille \u00e0 ce jour. A une nuance pr\u00e8s, le cas de la Chine se distingue : elle est pass\u00e9e d\u2019un pays connu pour la copie et la contrefa\u00e7on \u00e0 un grand \u00e9metteur de norme ce qui change la donne dans les rapports internationaux.<\/p>\n<p><strong>Influence, Veille et protection<\/strong><\/p>\n<p>La norme est au c\u0153ur des strat\u00e9gies d\u2019influence et des dispositifs d\u2019intelligence \u00e9conomique. La norme est une partie importante du patrimoine \u00e0 prot\u00e9ger. C\u2019est un excellent vecteur d\u2019influence et un sujet central pour le dispositif de veille strat\u00e9gique qui peut l\u2019utiliser comme une arme \u00e9conomique.<\/p>\n<p>Le sujet des normes est tr\u00e8s subtil. Il a \u00e9t\u00e9 un point d\u00e9clencheur de la r\u00e9orientation de l\u2019appareil am\u00e9ricain du renseignement. L\u2019affaire date du d\u00e9but des ann\u00e9es 90 lorsqu\u2019une jeune star up am\u00e9ricaine souhaitant investir le march\u00e9 nippon se fait spoli\u00e9e de son innovation par un mastodonte local. Ce g\u00e9ant a r\u00e9ussi \u00e0 se procurer le process et l\u2019a fait breveter au Japon. Depuis la jeune entreprise am\u00e9ricaine ne pouvait vendre son mod\u00e8le de lampe car il est consenti exclusivement \u00e0 l\u2019entreprise locale.<\/p>\n<p>L\u2019appartenance \u00e0 un syst\u00e8me d\u2019intelligence \u00e9conomique vaut cher surtout si c\u2019est le plus puissant au monde. Les 17 agences am\u00e9ricaines ont entrepris une s\u00e9rie d\u2019investigations menant \u00e0 une d\u00e9couverte : celle que les soci\u00e9t\u00e9s am\u00e9ricaines se font vol\u00e9es leurs innovations car non prot\u00e9g\u00e9es. Depuis, la puissance de cet appareil a \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9 pour accompagner l\u2019expansion mondialis\u00e9e des entreprises am\u00e9ricaines.<\/p>\n<p>La grande nouveaut\u00e9 dans l\u2019\u00e9chiquier est l\u2019entr\u00e9e en jeu d\u2019acteurs non- gouvernementaux parmi lesquels on cite les ONG productrice d\u2019une nouvelle forme de lois \u00e0 savoir celles dites lois molles ou Soft Low.<\/p>\n<p><strong>Le protectionnisme par les normes<\/strong><\/p>\n<p>Les \u00c9tats Unis d\u2019Am\u00e9rique n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 recourir au protectionnisme et au patriotisme \u00e9conomique. Le congr\u00e8s am\u00e9ricain s\u2019est oppos\u00e9 \u00e0 la vente d\u2019entreprises strat\u00e9giques ou du moins des secteurs symboliques. La vente d\u2019IBM aux chinois et Qualcom ont \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9es, du moins partiellement pour la branche strat\u00e9gique d\u2019IBM, car elle risquait de compromettre les int\u00e9r\u00eats et actifs strat\u00e9giques am\u00e9ricains si ces technologies tombaient entre les mains d\u2019acteurs hostiles aux \u00c9tats Unis d\u2019Am\u00e9rique. Pas loin de nous, la guerre d\u00e9clar\u00e9e contre Huawei, leader mondial de la 5 G, en dit long sur la guerre des normes que se font les \u00c9tats et les grands acteurs \u00e9conomiques. Huwei est l\u2019expression de la puissance chinoise et donc de la position dominante sur les march\u00e9s de t\u00e9l\u00e9communication et par extension la nanotechnologie. C\u2019est de l\u2019avenir de la toile qu\u2019il est question. Si les \u00c9tats Unis d\u2019Am\u00e9rique sont leader sur le Net et \u00e0 travers les GAFAM, la Chine d\u00e9ploie cette technologie comme support de transmission du Net. Ainsi, cette norme est devenue une arme contre celles utilis\u00e9es par les Am\u00e9ricains pour d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats. Ces derniers arguent que Huwei espionne les communications \u00e0 travers sa technologie. En r\u00e9alit\u00e9, ils ont bien assimil\u00e9 la strat\u00e9gie chinoise qui compromet leurs int\u00e9r\u00eats. Depuis, les \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique tablent sur la 6 G \u00e0 venir.<\/p>\n<p>Lors de ces hostilit\u00e9s, un ph\u00e9nom\u00e8ne est apparu au grand jour : le patriotisme \u00e9conomique am\u00e9ricain et les liens \u00e9troits entre op\u00e9rateurs \u00e9conomique et appareil d\u2019\u00c9tat. Ainsi, lorsque le d\u00e9partement d\u2019\u00c9tat a intim\u00e9 \u00e0 Google de suspendre sa collaboration avec Huawei, Google s\u2019est appliqu\u00e9 en rel\u00e9guant ses engagements commerciaux au second rang de ses priorit\u00e9s. Huawei a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s soutenu par l\u2019\u00c9tat chinois. En France, les soci\u00e9t\u00e9s se positionnent comme libre d\u2019engagement vis-\u00e0-vis de l\u2019\u00c9tat. Le scandale Alstom, soci\u00e9t\u00e9 naquit gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019effort \u00e9tatique, est r\u00e9v\u00e9latrice d\u2019un malaise profond celui de l\u2019absence de patriotisme et de la grande braderie des fleurons \u00e9conomiques d\u2019o\u00f9 une perte de puissance d\u00e9vastatrice qui rel\u00e8gue le pays \u00e0 la seconde division \u00e9conomique voir de vassal d\u00e9pendant.<\/p>\n<p>C\u2019est une guerre \u00e9conomique d\u2019un genre nouveau m\u00ealant int\u00e9r\u00eats \u00e9tatiques et priv\u00e9s dans l\u2019expression de la puissance et la domination. La m\u00eame affaire met en relief la p\u00e9rilleuse position de d\u00e9pendance. A partir de ces affaires, il devient urgent pour les \u00c9tats de se doter de technologies propres pour assurer sa souverainet\u00e9.<\/p>\n<p>La norme concr\u00e9tise parfaitement le partenariat des \u00c9tats avec leurs entreprises. C\u2019est la manifestation de la notion d\u2019appartenance \u00e0 un syst\u00e8me d\u2019intelligence \u00e9conomique. L\u2019impulsion de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais a donn\u00e9 naissance \u00e0 des champions \u00e9conomiques dans le secteur de la\u00a0GSM\u00a0qui a permis un essor \u00e9conomique fulgurant. La notion\u00a0d\u2019exception culturelle fran\u00e7aise\u00a0a permis la protection du march\u00e9 culturel lors de la lib\u00e9ralisation du secteur sur influence de l\u2019union europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>Pour comprendre ce jeu subtil nous devons nous int\u00e9resser \u00e0 des cas concrets.<\/p>\n<p><strong>\u00c9mergence des ISDS<\/strong><\/p>\n<p>Les accords TTIP ou TAFTA ou encore le CETA ont institu\u00e9 les fameux ISDS (Investor- State Dispute Settlement) pour r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats en donnant plus de moyens aux multinationales. Cette novation est assimilable \u00e0 une privatisation de la justice et une substitution aux instances juridiques nationales et supranationales \u00e0 travers le principe de subsidiarit\u00e9. C\u2019est un d\u00e9ni de toute une branche du droit communautaire \u00e0 savoir le droit public \u00e9conomique. La volont\u00e9 \u00e0 travers les accords TAFTA est d\u2019instituer une nouvelle norme de r\u00e8glement des litiges sans passer par la justice. L\u2019arr\u00eat du 6 mars 2018 de la Cour de justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne met un arr\u00eat aux ISDS en estimant qu\u2019ils ne sont pas compatibles avec le droit communautaire. Il a fallu plus de 10 ans et l\u2019intervention de Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne pour stopper cet artifice d\u2019\u00e9chapper au droit commun. C\u2019est l\u00e0 un exemple de norme qui \u00e9chappant aux Etats du fait des acteurs priv\u00e9s \u00e9diteurs de normes non-institutionnelles.<\/p>\n<p><strong>Les Am\u00e9ricains qui imposent leurs normes au reste du monde<\/strong><\/p>\n<p>Norme IFRS. Principe de convergence des normes (N\u00e9o imp\u00e9rialisme)<\/p>\n<p><u><a href=\"http:\/\/www.iaafp.net\/index.files\/Page692.htm\">Les travaux de l\u2019IAAFT<\/a><\/u>\u00a0et l\u2019influence de l\u2019IASB<a name=\"_ednref3\"><\/a><a href=\"https:\/\/reseauinternational.net\/la-guerre-invisible-des-normes\/#_edn3\">[3]<\/a>\u00a0ont amen\u00e9 \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation des normes IFRS. Les entreprises de l\u2019Europe continentales sont sorties tr\u00e8s d\u00e9munies de cette mutation. L\u00e0 ce sont deux visions qui s\u2019opposent. La premi\u00e8re bas\u00e9e sur le principe europ\u00e9en de prudence comptable, donc vision \u00e0 long terme, contre celle dite de faire value. (Cotation la plus proche possible de la valeur du march\u00e9).<\/p>\n<p>\u00c0 la suite de la crise de 2008, l\u2019impl\u00e9mentation impos\u00e9e des normes IFRS a oblig\u00e9 les banques europ\u00e9ennes \u00e0 revoir la valorisation de leurs actifs et \u00e0 vendre ces actifs avec 600 milliards de pertes<a name=\"_ednref4\"><\/a><a href=\"https:\/\/reseauinternational.net\/la-guerre-invisible-des-normes\/#_edn4\">[4]<\/a>. Cette perte constitue un handicap pour les banques europ\u00e9ennes qui perdent autant de poids face aux am\u00e9ricaines qui dominent le monde de la finance.<\/p>\n<p><u>Normes sur l\u2019archivage<\/u><\/p>\n<p>Une compagne savamment orchestr\u00e9e a \u00e9t\u00e9 orchestr\u00e9e pour l\u2019impl\u00e9mentation d\u2019une norme portants sur les archives. Celle-ci voudrait une organisation et ordonnancement selon une logique pr\u00e9cise. En France, la loi oblige \u00e0 stocker, dans certains cas, les archives pendant 30 ans. L\u2019externalisation et la privatisation de ces services devient pratique courante. Il est tr\u00e8s facile pour une entit\u00e9 avis\u00e9e de se procurer ces archives avec un relai local et de simples moyens financier. Quel acteur \u00e9conomique local irai s\u2019investir dans cette entreprise ? Certainement pas un local mais l\u2019entit\u00e9 avis\u00e9e qui a organis\u00e9 toute la man\u0153uvre pour faire main basse sur ces archives. Tous les savoirs et informations contenues dedans seraient c\u00e9d\u00e9s gratuitement \u00e0 cette entit\u00e9.<\/p>\n<p><u>Mondialisation et d\u00e9 mondialisation<\/u><\/p>\n<p>La norme a particip\u00e9 \u00e0 l\u2019essor de la mondialisation car elle \u00e9tait synonyme de standardisations. La libre circulation des personnes (dans une certaine mesure), biens capitaux et services a favoris\u00e9 la logique du village global accentu\u00e9 par l\u2019av\u00e8nement des technologies num\u00e9riques. C\u2019\u00e9tait l\u2019\u00e9poque de l\u2019abrogation des fronti\u00e8res et de l\u2019effacement des Etats au profit des multinationales.<\/p>\n<p>Actuellement, on vit une \u00e8re qui amorce la d\u00e9 mondialisation. D\u00e9r\u00e9gulation et d\u00e9 mondialisation du monde, th\u00e8mes chers \u00e0 Bill Gates, sont des concepts en vogue. On assiste \u00e0 une vague de normalisation et de r\u00e9gulation avec de nouveaux partages des march\u00e9s et derri\u00e8re l\u2019identification de nouvelles zones d\u2019influence. C\u2019est le retour \u00e0 la souverainet\u00e9 des \u00c9tats qui se manifeste \u00e0 travers la mise en place de mesures <a name=\"_ednref5\"><\/a>protectionniste <a href=\"https:\/\/reseauinternational.net\/la-guerre-invisible-des-normes\/#_edn5\">[5]<\/a>.<\/p>\n<p><u>De l\u2019Union Europ\u00e9enne<\/u><\/p>\n<p>La norme est un frein pour la Construction europ\u00e9enne dans l\u2019absence de syst\u00e8me d\u2019Intelligence \u00e9conomique europ\u00e9en. La probl\u00e9matique de la norme a trahi la construction europ\u00e9enne dans le sens o\u00f9 elle en constitue une limite. Les entreprises s\u2019identifient \u00e0 un seul syst\u00e8me d\u2019intelligence \u00e9conomique. Ces syst\u00e8mes sont en opposition et c\u2019est de bonne guerre. Ceci cr\u00e9e une distorsion \u00e0 la une logique d\u2019union vue la multiplicit\u00e9 des syst\u00e8mes r\u00e9f\u00e9rents qui sont \u00e9tatiques. A moins d\u2019impl\u00e9menter un syst\u00e8me d\u2019intelligence \u00e9conomique europ\u00e9en, vingt-sept syst\u00e8mes cohabiteront et les efforts seront vains car ils s\u2019opposent et s\u2019annulent entre eux. Le sujet devient une n\u00e9cessit\u00e9 pour apaiser les querelles intra-europ\u00e9ennes et les r\u00e9orienter vers des vell\u00e9it\u00e9s envers l\u2019espace extra-europ\u00e9en.<\/p>\n<p><strong>Conclusion<\/strong><\/p>\n<p>La strat\u00e9gie classique des quatre segments change. Le produit star n\u2019est plus symbole de simple progr\u00e8s technologique mais plut\u00f4t synonyme d\u2019innovation. Celle-ci se traduit en norme, devient arme et manifestation de puissance \u00e9conomique permettant l\u2019anticipation sur la concurrence et l\u2019affrontement globalis\u00e9.<\/p>\n<p>La guerre des normes concerne tous les pays. Plus les \u00c9tats-Unis que la Chine. La Chine entame une phase d\u2019innovation et int\u00e8gre le processus de normalisation \u00e0 sa d\u00e9marche de puissance \u00e9conomique.<\/p>\n<p>La norme est une arme au service d\u2019une strat\u00e9gie. La bataille des id\u00e9es va avec celle des normes. Certains \u00c9tats disposent d\u2019agendas et poursuivent une vision d\u2019ensemble pour l\u2019atteinte d\u2019objectifs pr\u00e9d\u00e9finis. C\u2019est dire que leur feuille de route inclut la norme et l\u2019utilisant comme manifestation de puissance.<\/p>\n<p>Il est grand temps pour les autres, comme la France de s\u2019approprier le sujet et d\u2019en faire un atout pour promouvoir son \u00e9conomie. Cette entreprise serait peine perdue sauf si elle est orchestr\u00e9e au niveau europ\u00e9en cet espace communautaire permettant l\u2019atteinte de taille critique et la manifestation d\u2019une puissance normative vecteur de r\u00e9ussite \u00e9conomique.<\/p>\n<p><a name=\"_edn1\"><\/a><a href=\"https:\/\/reseauinternational.net\/la-guerre-invisible-des-normes\/#_ednref1\">[1]<\/a>\u00a0<a href=\"https:\/\/www.senat.fr\/rap\/r16-627\/r16-6271.pdf\">Rapport du S\u00e9nat\u00a0<\/a><em>l\u2019impact de la normalisation.<\/em><\/p>\n<p><a name=\"_edn2\"><\/a><a href=\"https:\/\/reseauinternational.net\/la-guerre-invisible-des-normes\/#_ednref2\">[2]<\/a>\u00a0NIST_and_NTIS_FY2019_President\u2019s_Budget_for_508_comp.pdf<\/p>\n<p><a name=\"_edn3\"><\/a><a href=\"https:\/\/reseauinternational.net\/la-guerre-invisible-des-normes\/#_ednref3\">[3]<\/a>\u00a0The International Accounting Standards Board<\/p>\n<p><a name=\"_edn4\"><\/a><a href=\"https:\/\/reseauinternational.net\/la-guerre-invisible-des-normes\/#_ednref4\">[4]<\/a>\u00a0Pascal Junghans : intervention dans \u00e9mission de France culture : la guerre des normes<\/p>\n<\/div>\n<p><a name=\"_edn5\"><\/a><a href=\"https:\/\/reseauinternational.net\/la-guerre-invisible-des-normes\/#_ednref5\">[5]<\/a>\u00a0Blog de Jacques Sapir<\/p>\n<p>source :\u00a0<a href=\"https:\/\/infoguerre.fr\/2019\/12\/guerre-invisible-normes\/\">https:\/\/infoguerre.fr\/2019\/12\/guerre-invisible-normes\/<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>par\u00a0Abdelkader Diabi. \u00ab\u00a0L\u2019influence sur les r\u00e8gles et normes internationales, c\u2019est-\u00e0-dire sur les r\u00e8gles du jeu \u00e9conomique, est une composante essentielle quoique peu visible de la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises et des \u00c9tats. Les r\u00e9gulations internationales ne sont jamais innocentes, elles d\u00e9terminent des march\u00e9s, fixent des modes de gouvernance, permettent \u00e0 leurs auteurs de devancer la concurrence, ou de la freiner, ou d\u2019exporter leurs contraintes. Les acteurs priv\u00e9s contribuent de plus en plus \u00e0 leur \u00e9laboration. Exercer de l\u2019influence (ou lobbying ou advocacy) implique la mise en \u0153uvre de strat\u00e9gies et d\u2019actions&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3416,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-3418","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-4"],"post_mailing_queue_ids":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3418","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3418"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3418\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/3416"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3418"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3418"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.zmc.com.tn\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3418"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}